Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-10-30

Wortprotokoll

Savez-vous quelle est l'épidémie qui représente le plus grand problème de santé à l'échelle mondiale? Non, ce n'est pas le coronavirus, mais le tabagisme. C'est la cause la plus fréquente de décès et de handicaps évitables. Avec les nouveaux produits du tabac, tels que le snus, les narguilés, le cannabis et la cigarette électronique, le problème est devenu encore plus complexe.

Or cette dernière s'est répandue à une vitesse fulgurante au cours de la dernière décennie. Au début, elle était considérée comme une alternative moins nocive pour les fumeurs. Certains se souviennent peut-être de la motion 11.3178, déposée en 2011 par le conseiller aux Etats socialiste Roberto Zanetti, qui estimait que les cigarettes électroniques ne devaient plus être soumises à l'impôt sur le tabac. Cette motion avait été acceptée par les deux chambres, mais le Conseil fédéral s'y était opposé au motif qu'on ne disposait d'aucune preuve scientifique attestant que les cigarettes électroniques constituaient des moyens efficaces de favoriser la désaccoutumance.

Aujourd'hui, selon les hypothèses des National Academies of Sciences de 2018, on pense que son impact global sur la santé publique serait quasiment nul, puisqu'il oscille entre moins 0,7 et 1,3 pour cent. Plus préoccupant cependant, les études, ainsi que l'Office fédéral de la santé publique, s'accordent à dire que les cigarettes électroniques entraînent une dépendance, qu'elles renferment de la nicotine ou non, et qu'elles peuvent dans ce sens nuire à la santé et entraîner des coûts pour la collectivité.

On peut difficilement se fier aux études financées par l'industrie du tabac, dont celle du Public Health England, qui part du principe que le fait de vapoter serait 95 pour cent moins nocif que le fait de fumer. Certes il n'existe toujours pas d'études sur les conséquences du vapotage à long terme, mais les données toxicologiques recueillies sont jugées suffisantes par les sociétés de pneumologie internationales pour mettre en garde contre les dangers pour la santé de la cigarette électronique. Plus grave encore, grâce à un marketing intensif, à des arômes attractifs et à un design spécial, les cigarettes électroniques ont même fait leur entrée dans les cours de récréation. La motion 20.3634, en vue d'interdire les cigarettes aromatisées aux mineurs, a d'ailleurs été déposée en juin dernier et elle sera probablement intégrée dans le projet de loi sur les produits du tabac.

Selon Addiction Suisse, un tiers des 15 à 24 ans ont déjà essayé au moins une fois la cigarette électronique. Faisant office d'initiation sociale à la fumée, elle implique un très fort risque pour les jeunes de passer à la cigarette classique ou à une consommation duale.

Il s'agit donc de prendre des mesures préventives efficaces contre ce tremplin vers le tabac. Or nous savons que les coûts peuvent être un facteur décisif pour les jeunes, d'où cette motion débattue aujourd'hui après avoir été déposée par la commission soeur le 13 août 2019 et adoptée par le Conseil des Etats, sans opposition, le 26 septembre 2019.

Cette motion vise à créer les bases légales permettant l'imposition des cigarettes électroniques. Il convient de tenir compte d'un risque pour la santé éventuellement plus faible et d'imposer ainsi les cigarettes électroniques à un taux inférieur à celui appliqué aux cigarettes traditionnelles. Relevons qu'actuellement, au contraire de l'e-cigarette, les produits qui se fument, comme la cigarette, ainsi que les produits moins nocifs comme le snus ou alors les cigarettes chauffées, de même que les produits de remplacement du tabac comme le chanvre CBD ou encore les cigarettes à base de plantes, sont tous assujettis à l'impôt sur le tabac. Celui-ci va de 12 pour cent du prix de vente au détail pour les cigarettes chauffées, à 25 pour cent pour les cigarettes classiques.

Dans un rapport du Département fédéral de l'intérieur sur la manière de taxer, trois variantes ont été présentées à la commission: une variante purement économique, par exemple 12 pour cent du prix de vente au détail; une variante qui se concentre sur la nicotine, par exemple 20 centimes par millilitre de liquide; une variante qui tient compte à la fois du risque et du volume du marché. Or, dans le projet de loi sur les produits du tabac, qui est actuellement à l'examen dans notre commission, plusieurs dispositions comme l'âge des consommateurs, la publicité, l'étiquetage, etc., concerneront la cigarette électronique et influenceront le choix final de la variante de taxation. C'est pour cette raison que la commission a proposé un amendement au texte de la motion qui prévoit que les dispositions sur l'imposition des cigarettes électroniques n'entrent pas en vigueur avant l'adoption de cette loi. Il ne s'agit pas de différer la taxation, mais il faut qu'elle soit établie de manière cohérente et justifiée.

C'est par 20 voix contre 3 que la commission vous recommande d'accepter la motion modifiée. Aucune minorité n'a été déposée. Cependant, une proposition Glarner conteste le caractère préventif de cet impôt et le fait qu'on puisse imposer la nicotine. Son auteur refuse aussi toute nouvelle taxe. Or si la motion vise explicitement à ce que l'imposition soit fondée sur le potentiel de risque du produit, c'est bien parce que ce n'est pas qu'une question de revenu fiscal qui, de toute façon, est assez limité - en Italie, cela ne représente que 0,07 pour cent des recettes fiscales -, mais qu'il s'agit d'une mesure de santé publique qui a fait ses preuves avec la cigarette classique.

Pour conclure, je dirai que l'enjeu est très important. D'une porte de sortie, la cigarette électronique nous a amenés à un portail d'entrée vers le tabagisme.

Je vous prie donc de suivre la commission.