Feller Olivier · Nationalrat · 2020-12-01

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical souhaite que la session d'hiver puisse se dérouler normalement. Nous ne souhaitons pas d'interruption, nous souhaitons que les institutions puissent fonctionner malgré la crise sanitaire qui nous frappe.

Mais le groupe libéral-radical est également prévoyant. Dans l'hypothèse où la session devait être interrompue, il faudrait trouver un moyen pour ne pas bloquer complètement le fonctionnement de l'Etat sur le plan financier. Or il se trouve qu'au niveau fédéral, il n'y a pas de règle qui régit la situation qui se produirait dans l'hypothèse où le budget ne serait pas adopté. Il n'y a rien sur le plan fédéral qui règle cette situation. Il n'y a aucune modalité qui est prévue.

Il y a quelques années, il y a eu un débat à ce sujet: le Parlement s'est demandé s'il fallait créer une réglementation particulière; quid si le Parlement n'arrive pas à adopter un budget pour l'année suivante? que se passe-t-il? Il y a des réglementations dans les cantons, il y a même des réglementations dans les communes. Mais il y a quelques années, le Parlement s'est dit qu'il ne voulait pas de réglementation générale, parce que s'il n'y a pas de réglementation, cela pousse les deux conseils à se mettre d'accord et à adopter un budget.

Mais la crise sanitaire a éclaté, et c'est pourquoi la Commission des finances a élaboré un arrêté particulier qui fixe un certain nombre de règles dans l'hypothèse où la session devait être interrompue et dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de budget. Il s'agit d'une solution spécifique qui ne vaut que pour cette année, et cet arrêté nous paraît nécessaire, car il faut être prévoyant en cette période d'incertitude.

Au nom du groupe libéral-radical, je remercie également le secrétariat de la Commission des finances, qui a fait un immense travail en lien avec cet arrêté.

Je vous invite donc au nom du groupe libéral-radical à accepter cet arrêté.