Langenberger Christiane · Ständerat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Comme les préopinants, je rappellerai que c'est enfoncer une porte ouverte que de dire que les hautes écoles et la recherche sont des éléments fondamentaux pour notre pays, puisqu'il n'a pas d'autres richesses que de pouvoir développer une société du pouvoir et du savoir.

La qualité de la formation et de la recherche fondamentale n'est donc jamais placée assez haut sur la liste de nos priorités. Bien des experts ont ainsi lancé un cri d'alarme ces derniers mois, estimant que la politique de la recherche n'était pas suffisamment intégrée comme un instrument à part entière de la politique économique de la Suisse. Les débats concernant la révision partielle de la loi sur les EPF se sont inscrits dans ce contexte à la fois de prise de conscience des milieux politiques du retard que nous étions peut-être en train de prendre, de réformes en cours sur le plan structurel de l'enseignement supérieur et du message que nous attendons du Conseil fédéral pour la période de financement 2004-2007.

Manifestes pour la place scientifique suisse, prises de position de grands professeurs dans la presse, appels lancés par le Conseil suisse de la science et de la technologie, par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, etc., se sont relayés pour souligner la nécessité d'accentuer les réformes entamées et pour demander une augmentation significative des dépenses fédérales dans la formation, la recherche et la technologie, faute de quoi notre pays se ferait distancer dans la course internationale à l'innovation.

Je me souviens du plaidoyer de Heinrich Rohrer, membre du Conseil, qui disait:

"Wenn wir besser leben wollen, müssen wir Besseres leisten. Spitzenleistungen strahlen und ziehen an, und sie beflügeln die Entwicklung in die Breite. Wenn wir Besseres leisten können, ist es Pflicht, Besseres zu leisten." Et ce n'est pas la décision du groupe Novartis de créer un centre de recherche à Boston et d'y déplacer la direction de ses activités de recherche qui nous a rassurés.

Nous nous sommes donc demandé si cette révision partielle était véritablement opportune ou si nous risquions de porter ombrage à une révision future plus ambitieuse de l'ensemble de la législation relative à nos hautes écoles. Finalement, tout le monde s'accorde pour souligner que la révision de la loi sur les EPF est opportune dans la mesure où elle permet notamment d'intégrer le mandat de prestations et le processus d'évaluation qui lui sont liés, de prendre en considération le rôle des présidents des EPF et des directeurs des établissements de recherche (ER) dans les stratégies de formation de la recherche, de régler la participation des EPF et des ER dans les entreprises qu'ils créent (start-up, spin-off) et de régler les droits sur les biens immatériels (innovation et découvertes), ce qui est tellement important pour notre pays, enfin de maintenir la propriété des immeubles de la Confédération, les EPF et les ER assumant l'entretien et la gestion.

Même si les présidents de nos deux EPF ont participé à l'élaboration de la révision, nous avons été attentifs à leurs remarques sachant qu'elles tenaient également compte du rapport d'experts des pairs remis après l'essentiel des travaux de révision. J'ai repris en dernière minute certaines critiques qui avaient été formulées par MM. Aebischer et Kübler sachant qu'il était important de retrouver l'esprit de la loi également dans les ordonnances d'application et afin de tenir compte des remarques faites par les "peers" dans la conduite du système. J'ai donc fait des propositions qui ont été rejetées. On n'improvise pas de telles modifications au cours de la révision d'une loi qui repose sur des travaux de longue haleine conduits par des spécialistes et des juristes.

Il me semble néanmoins important de retenir les remarques générales suivantes, ceci peut-être pour de futures discussions.

D'une manière générale, la révision de la loi bute sur le problème de la répartition des compétences entre le Conseil des EPF et les établissements du domaine. Il y a bien entendu nécessité de distinguer les niveaux stratégiques et opérationnels, mais il me paraît important de s'appuyer sur le potentiel créatif et productif des institutions. L'intégration des deux présidents peut dès lors être interprétée de différentes manières: comme incitation à ce que le Conseil des EPF se mêle de problèmes opérationnels, ce que nous contestons, ou plutôt comme un apport naturel permettant aux gens qui sont à la tête des institutions de participer à l'élaboration de la stratégie. Dans un tel schéma, l'opérationnel demeurerait de la compétence exclusive des institutions, mais la conduite stratégique du domaine dépendrait d'une étroite collaboration entre les établissements et le Conseil des EPF.

Mme Dreifuss, conseillère fédérale, estime que la composition actuelle du Conseil des EPF, complétée par les deux présidents, un directeur et une personne désignée par les assemblées d'écoles est bonne et semble porter déjà ses fruits. Espérons qu'elle permettra de rétablir la confiance grâce à une augmentation de l'autonomie du domaine des EPF.

Je terminerai par une note positive. L'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et l'Institut de microtechnique de Neuchâtel lancent la première chaire spatiale de Suisse, misant ainsi sur leur savoir-faire en microsystème et nanotechnologie. C'est une nouvelle pleine d'espoir pour notre pays.

Je suis donc favorable à l'entrée en matière et aux propositions de la commission.