Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Comme l'a indiqué le rapporteur, la commission s'est laissé convaincre par Mme la conseillère fédérale Dreifuss de l'urgence d'une révision partielle et a donc renoncé à vous présenter un examen plus fondamental du statut des EPF considérées dans l'ensemble du paysage universitaire suisse. Cet examen plus fondamental aurait porté sur le rôle spécifique des EPF dans le paysage universitaire et sur les voies et moyens qu'il conviendrait d'utiliser pour faire de ces écoles un des éléments forts d'un système universitaire renouvelé.

C'est la discussion que nous devrons avoir autour du nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles (art. 63a, avant-projet). Nous savons tous que la discussion sur ce nouvel article constitutionnel posera des problèmes très délicats sur deux plans: premièrement, les relations de compétence entre la Confédération et les cantons; deuxièmement, le poids spécifique des EPF par rapport aux écoles des cantons, que sont les universités.

Un autre problème fondamental n'a été abordé que partiellement. Mme Langenberger vient d'ailleurs d'y faire allusion: c'est l'organisation spécifique aux EPF. On s'est ainsi demandé au sein de la commission si l'actuel Conseil des EPF, qui coiffe les instituts de Lausanne et de Zurich, correspondait à une nécessité. Ce débat a été mené en commission, mais de manière restreinte, parce que nous avons été convaincus de l'urgence de procéder à une révision partielle de la loi. Je me suis personnellement rallié à cette opinion.

J'approuve la nécessité d'entrer en matière et d'adopter ce projet de révision partielle.

Toutefois, j'aimerais clairement indiquer ici, comme j'ai eu l'occasion de le faire en commission, que je considère que cette révision est une révision "technique". Si vous me permettez cette comparaison, c'est un peu comme lorsqu'on conduit sa voiture et qu'on entend un bruit bizarre; on se précipite chez le garagiste pour lui demander de bien vouloir vérifier si le moteur fonctionne comme il faut. Mais nous n'avons pas fait de réflexion de fond. Cette réflexion de fond reste à mener car, pour reprendre ma comparaison automobile, il me semble que la voiture EPF a des ratés, et que ces ratés exigent un changement de moteur et pas simplement le petit filet d'huile que représente cette révision partielle, que je vous invite à adopter.