Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-12-01

Wortprotokoll

On parle de mariage et, dehors, il neige à gros flocons; je pense que c'est un signe qu'il y a de la magie dans l'air. Malgré une définition juridique et assez pragmatique du mariage donnée par M. Bauer, la magie semble demeurer.

J'aimerais revenir sur les questions sociétales qui ont été abordées à plusieurs reprises parce qu'elles me paraissent centrales. Je considère également que des questions sociétales aussi importantes doivent et peuvent obtenir l'approbation du souverain. C'est pour cela qu'un référendum facultatif est prévu pour ce projet.

Quand on dit mariage, les premiers mots qui me viennent à l'esprit sont ceux de stabilité, devoir, fidélité, discours parfois un brin suranné dans une salle de mariage austère. Je suis Genevoise, la Genève protestante n'a pas forcément des salles de mariage avec un grand décorum! Les mots qui me viennent à l'esprit sont robe blanche, costume blanc. C'est un registre clair, un registre de la tradition.

Il est évident que le mariage est une façon d'affirmer une union de manière officielle devant la société et d'y assortir une promesse de stabilité, de sécurité; c'est la reconnaissance du couple comme une unité familiale. C'est un [PAGE 1107] programme qui est, de mon point de vue, un programme conservateur.

Le mariage a survécu à plusieurs aléas de l'histoire. Je suis sûre qu'il en verra d'autres, mais il est aujourd'hui en perte de vitesse. Reconnaître enfin les mêmes droits devant le mariage pour les couples de même sexe, c'est en réalité renforcer une institution traditionnelle, c'est lui donner un nouveau souffle, c'est renforcer cette institution conservatrice. C'est intégrer les couples de même sexe qui le souhaitent au sein d'une institution traditionnelle, au sein et au profit d'un modèle traditionnel.

Ma partition personnelle consiste plutôt à considérer que la Constitution garantit l'égalité devant la loi et la non-discrimination, et donc qu'il faut octroyer en conséquence les mêmes droits aux couples de même sexe qu'aux couples hétérosexuels en mettant ainsi fin à des années d'inégalité, à une situation que je trouve personnellement extrêmement injuste. Pour moi, c'est la reconnaissance par l'institution de l'amour et de la relation qui unit deux êtres, et c'est le respect par l'institution de cet amour. C'est aussi évidemment une célébration, car l'amour est un lien heureux. Et voir autant de personnes rejoindre cette institution traditionnelle, institutionnaliser ce lien dans un contrat qui offre non seulement des droits, mais aussi des devoirs, est, je pense, une nouvelle heureuse pour notre société.

On a beaucoup parlé de l'article 14 de la Constitution. Je pense que vous l'avez toutes et tous lu. Il a été mentionné. C'est du grand art constitutionnel. Il dit ceci: "Le droit au mariage et à la vie de famille est garanti." Rien de plus, rien de moins. Le message est clair. On garantit ici l'accès au mariage. On n'instaure aucune exclusion explicite. Et une lecture historique amène à la même conclusion - je ne partage pas les avis exprimés. En protégeant l'accès au mariage, on évitait à l'époque que des personnes ne puissent pas accéder au mariage en raison de leur religion, notamment.

Mes chères et chers collègues, même si on voulait changer la Constitution, quels mots voudriez-vous ajouter à cette formulation si parfaite, si limpide, si directe, qui va droit au but? Il ne lui manque en réalité rien. Comment mieux formuler le droit universel pour les couples d'accéder au mariage, indépendamment de leur orientation sexuelle, en disant que le droit au mariage est garanti? Pourquoi vouloir ajouter des mots qui sont inutiles à notre Constitution? Personnellement, je suis toujours d'avis que quand on peut se passer de modifier la Constitution, qui est notre texte fondateur, on devrait le faire.

C'est notre rôle et notre responsabilité en tant que législatrice et législateur d'adapter la loi à la réalité moderne dans le cadre de la Constitution, et ce cadre le permet. Encore une fois, quels mots voudriez-vous ajouter?

Je tiens à dire que ce n'est pas la première fois que nous avons un doute quant à la constitutionnalité d'une loi - ne pensons qu'à l'article 121a de notre Constitution qui a fait l'objet de nombreux débats. En réalité, ce n'est pas la première fois que le Parlement tranche et prend la responsabilité d'apporter une interprétation législative.

La doctrine n'est pas unanime, c'est vrai, et cela a été mentionné. Mais il faut le dire, un point de vue domine dans la doctrine; nous ne sommes pas dans du 50/50. Selon ce point de vue, il n'y a pas besoin de modifier la Constitution pour garantir les mêmes droits aux couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. Evidemment, on peut le faire, on a le droit - je me demande encore avec quels mots. C'est donc une question qui est, de mon point de vue, politique. Et qui dit question politique, dit considérations politiques. C'est pour cela que, même si ici le débat a glissé du terrain des valeurs vers l'aspect juridique, je pense que la question reste éminemment politique.

Je me permets donc une considération politique. Ce dossier est discuté au Parlement depuis sept ans. Certains diront qu'une ou deux années de plus ne feront pas une grande différence. Je me permets de représenter ceux qui sont d'un autre avis. Non seulement je pense que reconnaître l'inégalité et la discrimination que subissent au quotidien les personnes concernées est notre rôle mais que c'est aussi à nous de concrétiser le plus rapidement possible la promesse qu'on leur a faite, il y a déjà sept ans. Cela change aussi le destin des enfants qui naissent dans les familles arc-en-ciel et les couples de femmes: pendant l'année ou les deux ans à venir, les enfants qui naîtront dans ces familles ne seront pas, dès leur naissance, protégés, en particulier leur relation avec l'autre mère ne sera pas reconnue dès la naissance, et en cas de drame, parce que malheureusement cela arrive, cette relation ne sera pas garantie.

Je me réfère aussi à la consultation qui a montré que les cantons sont en faveur de ce projet sous cette forme.

Ce projet est un projet d'égalité devant le mariage, mais aussi un projet en faveur du bien de l'enfant. Et c'est pour cette raison que je trouve fâcheux de prolonger son traitement.

A celles et ceux qui pensent que ce n'est qu'une formalité de changer la Constitution, qu'on va le faire en six mois, j'aimerais vous inviter à réfléchir aux démarches qu'on va devoir entreprendre pour pouvoir y arriver. On va renvoyer le projet en commission; on sera en janvier. En janvier, une initiative parlementaire sera envoyée à la Commission des affaires juridiques du Conseil national; en avril, la CAJ-N s'y opposera parce qu'elle s'est prononcée à plusieurs reprises sur cette question - j'y ai siégé durant quatre ans avec M. Bauer. L'initiative parlementaire va retourner dans notre Commission des affaires juridiques; nous allons maintenir notre décision. Cela reviendra dans notre conseil en septembre. Nous dirons que nous restons sur notre avis, évidemment. Elle repartira à la CAJ-N, puis au conseil. Dans un an, on sera donc au même stade, sans même le début d'un texte constitutionnel. Je pense qu'il faut être réaliste quant à la durée. Dans six mois on ne sera pas en train de prévoir une modification et une reconnaissance de l'égalité devant la loi pour les personnes qui ont des relations avec des personnes de même sexe.

Deux raisons principales me poussent à vous inviter à suivre ce projet tel quel. D'abord pour éviter de toucher à notre texte fondateur qui me semble clair et limpide, et ensuite pour garantir des droits égaux, mais aussi la protection des enfants.

J'aimerais revenir assez rapidement sur les questions d'accès à la procréation médicalement assistée et au don de sperme pour les couples de femmes. Je reviens d'abord sur la question de la constitutionnalité. Il me semble assez clair et intéressant que, quand on lit la Constitution - alors là effectivement la doctrine est beaucoup plus partagée et la doctrine récente présente un avis beaucoup plus ouvert, évidemment -, le but est d'encadrer et d'éviter les abus de type[NB]eugénistes. Concernant le terme "stérilité", il peut être compris comme le souhait insatisfait d'avoir un enfant. C'est d'ailleurs aussi l'interprétation qu'en faisait le Conseil fédéral dans son message en 1996: "Désir insatisfait d'avoir un enfant, malgré des rapports sexuels réguliers non protégés." Ainsi la Constitution permet cette interprétation et permet qu'à partir du moment où on ouvre le mariage aux couples de même sexe, on offre aux femmes les mêmes droits, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Ce n'est pas l'argument principal. Ce qui est sûr c'est qu'il faut se confronter à la réalité. Aujourd'hui les femmes se rendent à l'étranger pour réaliser ce droit. Cela réduit la protection de l'enfant, cela ne lui garantit pas le droit de connaître ses origines. En effet, en Suisse, un enfant né d'un don de sperme peut dès l'âge de 18 ans connaître l'identité du donneur. Donc en offrant l'accès au don de sperme aux couples de femmes en Suisse, en réalité on garantit notre cadre juridique et ses exigences, qui sont basées sur des valeurs qu'on entend défendre, notamment le droit de connaître son ascendance.

En plus des différentes problématiques que cela pose, je dois souligner que la version de notre commission présente l'avantage, par rapport à celle du Conseil national, de garantir le droit de connaître son ascendance, d'éviter des incertitudes juridiques dans le cadre de don privé. Elle est plus transparente et plus claire, tout en offrant cette possibilité.

J'aimerais revenir sur un dernier argument qui a été mentionné, à propos de l'inégalité entre hommes et femmes, puisque les couples de femmes auront accès à la procréation médicalement assistée, alors que les couples d'hommes n'y auront pas accès. Effectivement, le recours à une mère porteuse est interdit en Suisse, tant pour les couples homosexuels qu'hétérosexuels. Pour moi, c'est évident que ce [PAGE 1108] débat n'a pas lieu d'être ici. A ce stade, l'interdiction du recours à une mère porteuse n'est pas remise en question. Oui, on peut voir cela comme une inégalité entre les hommes et les femmes devant la reproduction. Mais en réalité, ce n'est pas une discrimination, car c'est le résultat de différences biologiques. Respecter ces différences biologiques, c'est protéger la dignité humaine. A ce titre, on ne peut pas considérer que c'est une discrimination au sens de la Constitution.

Pour toutes ces considérations, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à rejeter la minorité Engler.