Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Mes propos vont concerner les deux départements traités par la sous-commission 3 de la Commission des finances, à savoir le DFI et le DETEC. S'agissant du compte d'Etat 2019, le DFI a contribué au bon résultat de la Confédération puisque ses dépenses, qui se montent à 18,3 milliards de francs, sont de 1,7 pour cent inférieures au budget 2019. Je souligne que 96,8 pour cent des dépenses sont des dépenses de transfert, qui sont inférieures au budget de 1,5 pour cent.

Le groupe du centre salue les efforts du département en matière de gestion et de maîtrise des coûts, et les efforts qui ont été déployés par le personnel pour faire face à la pandémie de coronavirus, avec notamment la création de l'état-major de crise du Conseil fédéral et la définition de nouvelles priorités.

S'agissant du budget 2021 du DFI, il prévoit des charges pour un montant total de 19,7 milliards de francs et des produits pour 205 millions de francs, soit une augmentation des charges de 2,4 pour cent à 455 millions de francs, alors que la structure des charges reste inchangée, avec 96,9 pour cent de charges de transfert. Le groupe du centre constate que les charges de personnel diminuent de 21 millions de francs par rapport au budget précédent pour une raison unique: un renoncement général à des mesures salariales en 2021.

Par rapport au projet du Conseil fédéral, le groupe du centre approuve la correction apportée suite à l'acceptation du message culture 2021-2024, et l'augmentation totale de 22,4 millions de francs sur quatre ans, à savoir 20 millions pour le domaine de la culture du bâti, 1,2 million pour le soutien à l'association Memoriav, et 1,2 million pour le soutien à la langue romanche. Avec ces modifications budgétaires, la volonté du Parlement est respectée. [PAGE 2154]

Le groupe du centre constate que le DFI est fortement impacté par la crise sanitaire et les annonces tardives du gouvernement. Dans le domaine de la culture, suite à l'adoption de la loi Covid-19 en septembre et aux modifications apportées encore hier, le Conseil fédéral demande un montant de 130 millions de francs dont 100 millions pour l'indemnisation des pertes financières et les projets de transformation d'entreprises culturelles, 20 millions pour les aides d'urgence aux acteurs culturels, et 10 millions pour les associations culturelles d'amateurs. A noter que les cantons financent eux aussi, à hauteur de 50 pour cent, les aides apportées aux institutions culturelles.

L'Office fédéral des assurances sociales est lui aussi fortement concerné par les conséquences de la loi Covid-19, avec une annonce tardive de quelque 2,2 milliards de francs, basée sur une estimation fiable, destinés à financer les allocations pour perte de gain des indépendants et des personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur, touchés par les décisions liées à la crise sanitaire.

Concernant l'Office fédéral des assurances sociales, au poste budgétaire 318.A 231.0247, "Protection et droits de l'enfant", une large majorité de la Commission des finances demande une augmentation de quelque 870[NB]000 francs, soit un montant de 2 millions de francs alloué aux principales organisations à but non lucratif, qui reprennent une grande partie des tâches relevant de la responsabilité de l'Etat dans ce domaine.

A l'unanimité, le groupe du centre soutiendra cette augmentation infime par rapport aux montants du budget, des crédits et des prêts octroyés pour faire face à la pandémie. Je vais d'ailleurs développer davantage mon argumentaire lors de ma prochaine intervention.

Concernant le DETEC, s'agissant des comptes 2019, le département a complètement rempli sa mission de maîtrise des tâches et des charges dans la mesure où les dépenses d'un montant de 21,5 milliards de francs sont inférieures de 700 millions de francs, soit de 3,3 pour cent, par rapport à celles du budget 2021. D'autre part, il ne sollicite pas de réserve générale, si ce n'est une réserve affectée de 7 millions de francs pour disposer de davantage de flexibilité lors du retard dans certains travaux.

Je vais vous présenter brièvement les principales composantes. Les montants budgétés sont environ dans l'ordre de grandeur de l'année précédente, avec un revenu extraordinaire de 87 millions de francs digne d'être mentionné et provenant du produit d'une mise aux enchères d'une fréquence de téléphonie mobile.

Concernant les effectifs et les charges de personnel, le groupe du centre constate que la hausse des effectifs est supérieure à la moyenne, avec 66 EPT supplémentaires, soit 2,9 pour cent, ce qui est significatif. La hausse des effectifs du DETEC se fait sentir à l'Office fédéral des routes (OFROU) et à l'Office fédéral de l'énergie. Mais la hausse des coûts est relativement stable, dans la mesure où elle a été en grande partie compensée à l'interne et financée par des taxes. Cette augmentation des effectifs est liée à une augmentation des tâches à l'OFROU. En effet, l'office s'est vu attribuer 59 postes, plus 10 postes pour l'entretien, en trois tranches, pour l'intégration des 400 kilomètres de routes cantonales dans le réseau autoroutier, en donnant la priorité à l'entretien courant, à l'entretien général, et enfin aux projets de contournement et autres. Ces projets seront validés dans le cadre de la deuxième étape d'aménagement du Prodes. A noter encore qu'une augmentation significative du travail du personnel est imputable à une augmentation considérable du nombre d'interventions parlementaires, soit 78 pour cent entre 2014 et 2019, avec un record de 166 pour cent pour l'Office fédéral de l'environnement.

Un autre défi que devra relever le DETEC en 2021, c'est la réalisation des crédits Covid-19 issus des annonces tardives du Conseil fédéral: six crédits pour un montant total de 764 millions de francs, destinés à indemniser le trafic ferroviaire, le trafic régional, ou encore les chargements automobiles et la recapitalisation de Skyguide.

Je profite de l'opportunité qui m'est offerte pour remercier, au nom du groupe du centre, tout le personnel de l'administration fédérale pour la flexibilité, la souplesse et la capacité d'adaptation dont il fait preuve depuis mars dernier avec l'arrivée de la pandémie. Il doit s'adapter non seulement pour libérer et contrôler les crédits et les aides à fonds perdu octroyées aux citoyens, mais aussi et surtout pour rédiger des textes de loi et des ordonnances dans des délais très courts, en travaillant jour et nuit, les samedis et les dimanches, souvent sous la pression et dans le stress.

J'interviendrai ultérieurement pour traiter ma proposition de minorité et donner la position de mon groupe quant aux différentes propositions de minorité.