Feller Olivier · Nationalrat · 2020-12-03

Wortprotokoll

Je vais me concentrer sur les deux enjeux politiques principaux, en tout cas les deux enjeux qui sont considérés par le groupe libéral-radical comme étant prioritaires dans le cadre du débat sur le bloc 4.

Mon préopinant l'a relevé, le Parlement a adopté à la fin de la session d'automne, le 25 septembre dernier, le message culture 2021-2024, et il a adapté à la hausse un certain nombre de plafonds de dépenses qui ont été proposés par le Conseil fédéral. Le problème, c'est que cette augmentation d'un certain nombre de plafonds de dépenses n'a pas été reproduite dans le budget. Le Conseil fédéral n'a pas déposé d'annonce tardive pour adapter le budget conformément aux décisions prises dans le cadre du message culture 2021-2024. Le Conseil fédéral considère que c'est le rôle du Parlement d'adapter le cas échéant des crédits budgétaires à la hausse à la suite de l'adoption d'arrêtés pluriannuels. C'est pourquoi la majorité de la commission, avec le soutien des représentants du Conseil fédéral, propose d'augmenter un certain nombre de crédits liés à la culture, de manière à ce que le budget 2021 reflète les décisions prises dans le cadre du message culture 2021-2024.

Le groupe libéral-radical soutient cette approche: il faut qu'il y ait une cohérence entre les arrêtés pluriannuels en matière culturelle et les crédits budgétaires dont nous sommes en train de discuter.

La situation, comme l'a évoqué Daniel Brélaz, est un peu différente s'agissant du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. Il y a des arrêtés pluriannuels qui sont encore en cours de débat. Le vote final sur ces projets relatifs à la formation aura lieu à la fin de la session d'hiver. Donc, nous ne savons pas encore quels sont les montants définitifs qui seront intégrés dans ces arrêtés pluriannuels. Nous ne savons pas encore quels sont les plafonds de dépenses que le Parlement adoptera dans le cadre du message sur la formation, à la fin de la session d'hiver.

De manière à maintenir une cohérence entre les crédits budgétaires et les plafonds de dépenses dans le cadre du message consacré à la formation, le groupe libéral-radical considère qu'il est utile de créer une divergence aujourd'hui avec le Conseil des Etats. C'est pourquoi nous soutiendrons le projet du Conseil fédéral. Nous soutiendrons les crédits tels que proposés par le Conseil fédéral. Nous créons ainsi une divergence avec le Conseil des Etats. Ensuite, dans le cadre de l'élimination des divergences, nous pourrons inscrire dans le budget 2021 les montants en adéquation avec les décisions qui seront prises dans le cadre du message concernant l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. En d'autres termes, le principal enjeu pour le groupe libéral-radical, c'est qu'il y ait une vraie cohérence entre les arrêtés pluriannuels consacrés d'une part à la culture, et d'autre part à la formation, et qui, cette année, sont adoptés plus tardivement que d'habitude, compte tenu de la crise sanitaire.

Il faut qu'il y ait une cohérence entre ces plafonds de dépenses pluriannuels et le budget 2021. Nous vous invitons donc à voter dans ce sens.