Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-12-03

Wortprotokoll

Dans le bloc 4, intitulé "Culture, formation, recherche et sport", au Secrétariat général du DFI, à la position 301.A231.0172, "Contribution à Pro Helvetia", une minorité Guggisberg propose, dans la planification financière 2022-2024, de réduire graduellement la contribution à Pro Helvetia à partir de 2022 - où elle serait de 41,8 millions de francs - pour atteindre un plafond des dépenses à 40 millions de francs en 2024, alors que cette contribution se monte à 41 millions dans les comptes 2019 et devrait ainsi grimper à 47,4 millions en 2024. Les raisons invoquées restent une diminution des recettes dans les années à venir.

Le groupe du centre constate que les montants alloués à Pro Helvetia sont conformes aux décisions prises par le Parlement dans le cadre du message culture 2021-2024 et ne veut pas remettre en question le rôle de l'institution, propriété de la Confédération, à l'intérieur du pays et à l'international.

Par conséquent, une large majorité du groupe du centre rejettera la proposition de la minorité Guggisberg.

En ce qui concerne l'unité administrative 306, Office fédéral de la culture, trois positions font l'objet d'une proposition de minorité, et une position d'une proposition de la commission.

Sont concernées les positions 306.A231.0131, "Musées, collections, réseaux de tiers"; la position 306.A236.0101, "Culture du bâti"; la position 306.A238.0001, "Réévaluations dans le domaine des transferts", et enfin la position 306.A231.0122, "Promotion de la culture et de la langue des Grisons".

Les trois premières positions font l'objet d'une minorité Guggisberg qui s'oppose aux corrections apportées par la Commission des finances, via sa sous-commission, en respectant des décisions prises par le Parlement lors de l'adoption du message culture 2021-2024, soit une augmentation de 5,6 millions par année. La quatrième position fait l'objet d'une proposition de la commission et n'est pas contestée.

Les trois minorités Guggisberg s'inscrivent dans la logique des décisions prises par le groupe UDC au Parlement.

A une grande majorité, le groupe du centre repoussera donc ces trois minorités; il ne tient pas à remettre en question les décisions prises par le Parlement.

Sous Défense, à la position 525.A231.0102, "Contributions au tir", une minorité Wettstein demande de diminuer la contribution au tir de 6,8 millions de francs en la ramenant à 400[NB]000 francs au lieu des 7,2 millions budgétés, en argumentant que les subventions versées servent à financer les activités sportives libres et que, dans les faits, le coût de la munition des tirs obligatoires, des tirs en campagne et des jeunes tireurs ne représentent que 400[NB]000 francs.

Pour le groupe du centre, l'auteur de la proposition de minorité montre sa méconnaissance de la réalité du terrain et des activités des sociétés de tir. Le tir en dehors du service militaire permet d'assurer la formation, la précision et aussi la sécurité des tireurs, voire des soldats; il est indispensable pour une armée de milice.

Les sociétés de tir reçoivent des contributions pour mettre sur pied les tirs obligatoires, les tirs en campagne et aussi les activités des jeunes tireurs. Une diminution drastique des contributions remettrait aussi en question le rôle social joué par la société de tir dans une commune ou dans un village.

Pour ces raisons, le groupe du centre, à une grande majorité, rejettera la proposition de la minorité Wettstein.

A l'unité administrative 750, Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, à la position 750.A231.0269, "Mobilité internationale, formation", deux minorités Schneider Schüttel proposent d'une part une augmentation sensible du budget en 2021 en le doublant - soit un montant de 88,6 millions de francs au lieu des 44,3 millions proposés par le Conseil fédéral -, et d'autre part des augmentations encore plus substantielles dans la planification financière 2022-2024 - soit 163 millions de francs au lieu de 48 millions en 2022 et 195,1 millions au lieu de 55 millions en 2024. Selon l'auteure de la proposition de minorité, cette augmentation est à mettre en corrélation avec le plan Erasmus plus mentionné dans le programme de la législature.

Si le groupe du centre peut partager les préoccupations de la minorité de la commission, toutefois, en l'absence d'un budget arrêté et défini entre l'Union européenne et les Etats tiers et des conditions de participation, il est prématuré et déraisonnable de porter au budget des sommes arbitraires et non justifiées. Et cela d'autant plus que, selon les informations qui nous ont été rapportées, il y a des incertitudes trop grandes quant aux montants qui pourraient s'inscrire dans une fourchette allant de 0,3 million à 1,5 milliard de francs pour les sept prochaines années. Les montants budgétés doivent rester crédibles et obéir à la rigueur budgétaire.

Le groupe du centre, à une grande majorité, refusera par conséquent les propositions de minorité Schneider Schüttel.