Béguelin Michel · Ständerat · 2002-09-30

Wortprotokoll

S'agissant de l'affaire Swissair, la Commission de gestion, par l'intermédiaire de sa sous-commission présidée par M. Stadler, a réagi très rapidement, à l'occasion d'une de ses réunions en automne passé - c'était le 10 octobre 2001. Lors de cette séance, nous avons décidé de suivre et d'enquêter sur l'affaire Swissair.

Je précise tout de suite le mandat de la sous-commission et l'objectif que nous nous sommes donné: premièrement, se renseigner sur le rôle joué par les organes fédéraux, je dirai dans l'affaire de la chute de la maison Swissair, puis de la mise en place de la solution de remplacement; deuxièmement, examiner la façon dont la Confédération a exercé ses droits d'actionnaire; et, troisièmement, tirer les leçons des événements et apporter les corrections au fonctionnement actuel.

Le rapport que nous vous présentons n'est que la première pièce d'un puzzle beaucoup plus vaste. D'autres enquêtes sont en cours et je les cite pour bien marquer les limites de notre travail:

Premier élément: l'enquête sur les responsabilités civiles des organes de la SAir Group. Cette enquête est effectuée par le commissaire au sursis concordataire - c'est ce que l'on appelle une "Sonderprüfung" - et porte sur les trois ans au moins qui ont précédé le "grounding" du 2 octobre 2001. Le rapport sur ces responsabilités civiles est annoncé pour la fin de l'automne 2002.

Deuxième élément: l'enquête pénale du Ministère public III du canton de Zurich, qui est compétent pour les délits économiques. Suite aux nombreuses plaintes déposées, il s'agit de savoir s'il y a eu faux dans les titres, gestion déloyale, faux renseignements, etc. Selon les indications du Ministère public, "cette enquête pénale va sans doute prendre au moins trois ans avant d'aboutir". En vertu de la règle de la séparation des pouvoirs, la Commission de gestion n'a évidemment pas à se mêler de cette enquête; en revanche, la Commission de gestion regrette la longueur de ces délais.

Troisième élément: les procédures qui sont en cours à l'étranger. Au moins en France, en Belgique et au Portugal, des actions sont en cours contre l'ex-SAir Group pour des montants considérables. Si l'on totalise toutes les demandes, on arrive à un montant qui dépasse 2,5 milliards d'euros.

Quatrième élément: la Délégation des finances. Pour éviter des travaux à double, nous avons laissé à la Délégation des finances le soin de suivre le dossier des plans sociaux. Elle rapportera le moment venu sur cet aspect.

Finalement, cinquième élément: la sécurité aérienne. C'est un aspect important que nous avons suivi dès le début, mais ce dossier n'est pas clos. Suite à l'accident survenu en Allemagne du Sud, il a pris une nouvelle dimension. Une expertise est en cours. Vous avez d'ailleurs pu lire dans un communiqué de presse du Conseil fédéral que des experts néerlandais avaient été désignés. La Commission de gestion suit ce dossier sécurité.

Un autre aspect de notre rapport auquel je veux vous rendre attentifs, ce sont les annexes.

La première annexe est constituée par le rapport d'experts sur le fonctionnement de l'Office fédéral de l'aviation civile. Je mentionne en particulier les comparaisons avec l'étranger. Cela situe le travail de cet office, je dirai, sur une échelle. Ces comparaisons avec l'étranger sont particulièrement intéressantes.

Ensuite, la seconde annexe contient l'évolution des cours de l'action Swissair à la Bourse depuis 1999 et les jugements du marché sur la marche de l'entreprise. C'est particulièrement révélateur également.

Enfin, la troisième annexe présente la structure de SAir Group, surtout la structure financière extrêmement opaque de ce groupe.

Un autre aspect que je vais aborder brièvement, c'est l'aspect politique. La commission propose deux motions, cinq postulats et dix recommandations. Ces instruments politiques ordinaires seront traités lors de la session d'hiver selon la procédure classique. Donc, nous n'allons pas entrer dans les détails sur ces éléments-là. Simplement, soit dit en passant: ces recommandations, postulats et motions se réfèrent au fonctionnement amélioré, je dirai à la supervision du fonctionnement de l'Office fédéral de l'aviation civile, et en particulier à l'utilisation des normes européennes. Nous [PAGE 815] proposons également des modifications de lois à propos de la transparence des sociétés complexes et éventuellement des modifications de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite si l'on prend l'exemple américain où, pour éviter des "groundings", on a des possibilités légales qui donnent six mois aux entreprises pour essayer de se retourner.

Enfin, dernier élément politique essentiel - nous aurons l'occasion d'en reparler beaucoup -, c'est la détection précoce, la "Früherkennung". Nous avons, à travers cet exemple Swissair, mis en évidence un certain nombre de problèmes, notamment la nécessité de rassembler des informations, de mieux les synthétiser et mieux les coordonner. En particulier - ça dépasse le domaine aérien -, on peut arriver à la définition de branches d'importance nationale où les intérêts supérieurs du pays peuvent être mis en jeu et engendrent la nécessité de prévenir de gros pépins.

Maintenant, au moment de conclure, j'aimerais adresser mes remerciements d'abord à la sous-commission DFI/DETEC et à la Commission de gestion pour le travail effectué, et également au secrétariat de la commission qui a fait un boulot tout à fait remarquable. J'aimerais aussi remercier particulièrement les membres de la commission d'avoir su résister à la pression médiatique. Elle a été très forte, mais démonstration est faite que c'est possible, et ça, c'est une bonne chose.

Le Conseil fédéral, ce matin, a publié un communiqué où il fait part de son point de vue sur le rapport de la Commission de gestion concernant la crise de Swissair, et je dois dire que ce rapport est presque trop beau! Mais je remercie, bien sûr, le Conseil fédéral et j'aimerais dire que si ce rapport est presque trop beau, ça n'est en tout cas pas de la complaisance. La sous-commission a fait son boulot de la façon la plus précise et toujours avec l'objectif constructif de tirer les leçons essentielles pour que de telles choses ne se reproduisent plus.

Maintenant, je prie le président de passer la parole à M. Stadler, rapporteur de la sous-commission DFI/DETEC.