preparatory:AB 272868
Cassis Ignazio · Bundesrat · Tessin · 2020-12-03
Wortprotokoll
Avec votre interpellation, Monsieur le conseiller aux Etats Français, vous soulevez la question d'un cas consulaire compliqué, qui nous occupe depuis de longues années. Il s'agit d'un citoyen suisse qui a trois autres nationalités - il est en effet aussi libanais, géorgien et ukrainien - et qui a été mis en prison en Arabie saoudite. Cette personne est sous protection consulaire suisse depuis septembre 2016, et est en contact direct avec nos collaborateurs diplomatiques et consulaires dans la région. Depuis la dernière interpellation à ce sujet - c'était le 22 mars 2019 -, la Suisse a continué d'intervenir régulièrement et à tous les niveaux auprès des autorités saoudiennes pour résoudre ce cas. Le résultat de toutes ces interventions est qu'en mars de cette année, ce citoyen a pu accéder à nouveau à son passeport, mais on lui a interdit de voyager à l'extérieur du pays.
Die Schweizer Botschaft in Saudi-Arabien hat deshalb, auch über diplomatische Noten, mehrere Demarchen beim saudi-arabischen Aussenministerium unternommen, damit der[NB]schweizerisch-libanesische Staatsbürger ausreisen kann. Bisher blieb das aber leider ohne Erfolg.
Ce que vous venez de nous annoncer ne nous est pas encore entièrement connu. Je viens de recevoir une note selon laquelle, effectivement, il semble qu'il y ait eu quelques nouveautés. Je me permettrai de vous donner une réponse plus détaillée par écrit sur les développements qui se sont produits ces dernières heures et qui n'étaient pas encore connus lors de la rédaction de la réponse à votre interpellation.