Studer Jean · Ständerat · 2002-09-30

Wortprotokoll

A mon tour, je voudrais m'associer aux remerciements qu'on doit adresser à la sous-commission qu'a présidée M. Stadler. Au moment où la Confédération a décidé d'investir de l'argent, on a entendu ici ou là des personnes réclamer l'institution d'une commission d'enquête parlementaire. Je trouve que le rapport fourni par la sous-commission présidée par M. Stadler montre qu'on peut parfaitement analyser une situation en profondeur sans toujours imaginer la mise en oeuvre d'une commission d'enquête parlementaire. C'est un travail important qui a été fait, et la qualité de ce travail permet de réserver ce qu'on appelle les commissions d'enquête parlementaires aux objets qui concernent vraiment l'administration, et non pas simplement aux objets qui sont importants. C'est le premier point que j'aimerais souligner.

Le deuxième point que je voudrais relever, c'est encore une fois le constat de la qualité de la gestion de la crise par le Conseil fédéral et par l'administration fédérale. Sur ce point aussi, on a entendu il y a un peu moins d'une année de nombreuses critiques. Je remercie la sous-commission d'avoir, comme en dit en français, remis les pendules à l'heure et permis de constater que, sans l'intervention décidée et efficace de l'autorité politique, un second "grounding" n'aurait peut-être pas pu être évité.

Reste la question de la prévisibilité des décisions. C'est là aussi une question importante, mais qui a forcément des limites, et ce en fonction de deux principes: le premier, c'est qu'on est toujours plus intelligent après qu'avant, et le deuxième, c'est que le pire n'est jamais sûr. En fonction de ces deux limites, il est quand même un peu illusoire de croire qu'on peut avoir une maîtrise de l'avenir.

On ne peut pas transformer le Conseil fédéral en ce qu'on appellera ici aujourd'hui "Mme Irma". Le Conseil fédéral n'est pas composé de voyants. On ne peut pas demander des dons de voyance au Conseil fédéral, mais on peut lui demander des capacités d'imaginer l'avenir. Or, ces capacités d'imaginer l'avenir, elles ne peuvent s'acquérir que sur la base d'informations transparentes.

Sur ce point, je rejoins également l'analyse de M. Wicki: il est vraiment important de se donner dans la loi les moyens d'apprécier au mieux la réalité, la situation économique des grandes entreprises de ce pays, et de modifier en particulier les exigences légales quant au contenu matériel des comptes des sociétés anonymes. Tant qu'on ne se donnera pas les moyens d'avoir des informations de plus grande qualité et de plus grande crédibilité, tout exercice de "Früherkennung" sera encore plus aléatoire qu'il ne l'est de toute façon.