Regazzi Fabio · Nationalrat · 2020-12-03

Wortprotokoll

Je dirai deux mots tout d'abord sur cette procédure un peu particulière. Selon l'article 32 du règlement du Conseil national, le conseil peut, sur proposition de la majorité d'une commission, faire une déclaration sur un événement ou un problème important de politique extérieure ou intérieure. Vu l'importance du tourisme hivernal et les pressions extérieures que nous subissons, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national fait usage de cette possibilité.

La majorité de notre commission demande l'abandon des limites de capacité pour les stations de ski. Bien que les demandes de mesures plus strictes et de limites de capacité soient compréhensibles, elles ne résistent pas à un examen plus approfondi. Ces mesures ne seraient ni proportionnées ni efficaces et ne constitueraient donc pas un instrument solide pour atteindre l'objectif commun qui est de prévenir un second confinement, tout en minimisant les dommages causés par les mesures adoptées et les conséquences négatives pour les personnes concernées.

Une restriction de capacité pour les stations de ski serait inapplicable et juridiquement délicate. Dans les stations de ski qui comptent un grand nombre de résidents et de détenteurs d'abonnements de plusieurs jours ou de saison, les opérateurs de remontées mécaniques ne pourraient pas traiter tous les clients de la même manière si le nombre de personnes venait à être limité. L'accès au domaine skiable ne peut pas être refusé aux clients qui ont un abonnement de plusieurs jours ou un abonnement saisonnier. Or, les opérateurs de remontées mécaniques sont tenus de ne pas faire de distinction entre ces clients-là et les clients d'un jour.

En revanche, une limite de 80 pour cent serait acceptable pour les opérateurs de remontées mécaniques. En raison du manque de touristes étrangers, on peut supposer que la demande diminuera et que moins de clients séjourneront par conséquent dans les domaines skiables. La règle de 80 pour cent pourrait alors être mise en oeuvre sans occasionner de files d'attente considérables.

Des dispositions plus contraignantes seraient toutefois contreproductives. Tous les clients doivent pouvoir être transportés rapidement grâce à une capacité suffisante. Si les remontées mécaniques sont exploitées en capacité insuffisante, les clients pourraient s'accumuler dans les lieux publics et dans les autres zones de loisir, c'est-à-dire dans les endroits où le risque d'infection est susceptible d'être considérablement plus élevé que pendant un court trajet dans la cabine fermée d'une remontée mécanique. L'expérience de ce dernier week-end a également montré qu'un taux d'occupation de 80 pour cent pour les véhicules où l'on se tient debout combiné au port obligatoire du masque est bien accepté par les clients.

En outre, la majorité de la commission est d'avis qu'aucune règle Covid ne devrait être imposée aux autres prestataires de services dans le secteur du tourisme, tels que les hôtels, les restaurants ou les transports publics. Elle estime que l'équilibre entre les intérêts économiques et la situation épidémiologique doit toujours être l'étalon de mesure lorsqu'il s'agit de remplacer l'assouplissement par des mesures plus strictes.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s'est d'ailleurs déterminée en ce sens dans un courrier adressé hier au Conseil fédéral. Ce ne sont pas les émotions mais les décisions rationnelles qui devraient l'emporter. Il n'y a pas lieu non plus de tenir compte des sensibilités de pays voisins, mais plutôt d'évaluer l'importance du tourisme hivernal pour les régions de montagne. Un franc sur cinq y est gagné dans le secteur du tourisme, et un emploi sur quatre en dépend directement ou indirectement.

La crise du coronavirus a montré de manière claire et nette que le tourisme ne peut fonctionner que de manière globale. Si certains maillons de la chaîne de services rompent, c'est tout le secteur qui s'arrête. Et certains maillons sont déjà en train de s'éroder. Même si les saisons d'été et d'automne ont été bonnes dans certaines régions, un tiers environ des entreprises de restauration dans les régions de montagne sont en difficulté financière à cause de la pandémie de coronavirus. De nouvelles mesures, au détriment du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, seraient dévastatrices à l'heure actuelle et frapperaient en plein coeur le moteur de l'économie alpine, à savoir le tourisme, qui a généré au total 16,7 millions de nuitées rien que dans l'industrie hôtelière au cours de la dernière saison touristique hivernale, soit avant le coronavirus. Le tourisme hivernal revêt une importance systémique dans les régions de montagne et constitue même dans certaines vallées la seule source de revenus pour des milliers de personnes. [PAGE 2258]

Pour toutes ces raisons, au nom de la majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, je vous invite à soutenir la déclaration qui vous a été soumise. Vu que nous avons dépassé le temps imparti, je ne répondrai pas à d'éventuelles questions.