Français Olivier · Ständerat · 2020-12-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose, pour le Département fédéral de l'intérieur, des dépenses de plus de 19,7 milliards de francs et des recettes de l'ordre de 205 millions de francs. Il est à relever que le budget du département correspond à 25,2 pour cent du budget fédéral total. Les dépenses sont supérieures de 2,4 pour cent, elles s'élèvent à 455,8 millions de plus que celles inscrites au budget de l'année précédente, tandis que les recettes diminuent de 1,4 million de francs, soit une baisse de 0,7 pour cent.

Les principales variations entre le budget 2021 et celui de l'année précédente sont dues aux dépenses de transfert concernant les assurances sociales, qui dépendent de l'Office fédéral des assurances sociales, et les assurances-maladie, qui dépendent de l'Office fédéral de la santé publique.

Il est à relever que 96,9 pour cent des dépenses du département se situent dans le domaine des transferts. Ce sont donc essentiellement des dépenses liées qui composent les dépenses du département.

Les charges de personnel, quant à elles, augmentent de 3 pour cent, comme au budget 2020, soit d'environ 12,5 millions de francs. Ce sont 76 équivalents plein temps (EPT) de plus qui sont demandés, sachant qu'en 2020 l'augmentation du nombre d'EPT était de 86. Une part seulement de ces nouveaux postes est compensée en interne dans les budgets des offices fédéraux. Ces demandes sont dues principalement aux besoins de l'Office fédéral de la statistique, soit 24 postes pour le centre de compétences en science des données, et de l'Office fédéral de la santé publique, soit 22 postes pour la division Prestations de l'assurance-maladie et pour le dossier électronique du patient.

L'Office fédéral de la culture prévoit quatre nouveaux postes conformément aux tâches supplémentaires acceptées récemment par nos chambres dans le message culture 2021-2024, ainsi que des moyens spécifiques informatiques relatifs à la maintenance et aux remplacements des applications en place.

L'Office fédéral de météorologie et de climatologie augmente le personnel de dix EPT, soit six pour Météosuisse et quatre pour le développement du projet Weather4UN.

Cinq EPT sont distribués à l'Office fédéral des assurances sociales afin de faire face aux besoins de l'assurance-invalidité.

Les dépenses effectives en matière de technologies de l'information et de la communication s'élèvent à 44,8 millions de francs pour 2021, ce qui correspond à une très légère diminution des charges par rapport au dernier budget. Les changements les plus importants concernent le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, en raison de l'augmentation de prestations, l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'action sociale.

Au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, ce sont 3 millions de francs qui sont dévolus à la lutte contre la violence domestique et contre les violences faites aux femmes. A l'Office fédéral de la santé publique, il y a une augmentation de 193,6 millions de francs due d'une part à l'augmentation des contributions à la réduction individuelle des primes, soit 54 millions de francs, d'autre part à la baisse des contributions à la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs, soit une diminution de 149 millions de francs, et enfin aux incidences financières de l'ordonnance 3 Covid-19, entrée en vigueur le 19 juin 2020.

Au Secrétariat général, on constate des dépenses stables pour une croissance marginale de 0,1 pour cent. Les frais de personnel augmentent compte tenu de la création de 2,5 postes en raison de l'internalisation de services linguistiques dans le département. Cette évolution est entièrement compensée au sein du Secrétariat général. En outre, un collaborateur a été engagé pour assurer la coordination du programme Superb de la Confédération au sein du DFI.

Dans ses fonctions de gestion, de planification et de coordination, le Secrétariat général fait valoir les intérêts de la Confédération en tant que propriétaire de Swissmedic, de Pro Helvetia, du Musée national suisse, dont nous avons entendu les responsables lors de nos auditions. Il coordonne les activités du programme "Transformation numérique et innovation" et l'architecture d'entreprise au niveau départemental, et contribue à faire en sorte que les ressources humaines soient pilotées et coordonnées avec la qualité requise.

Les dépenses du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes augmentent en raison de l'ajout d'un poste à son effectif. C'est la conséquence de la mise en oeuvre de l'arrêté fédéral portant approbation de la convention d'Istanbul. De plus, l'exploitation du nouvel outil web de contrôle de l'égalité salariale Logib génère une augmentation sensible des charges liées à l'informatique, soit 28 pour cent de plus qu'au budget 2020.

Pour les Archives fédérales, l'estimation des dépenses est inférieure de 2,5 pour cent à celle de l'année dernière. Les charges de fonctionnement, liées essentiellement à l'informatique, sont en baisse de 523[NB]000 francs.

Venons-en au budget de l'Office fédéral de la culture. Le message culture pour la période 2021-2024 a été récemment adopté, lors de la session d'automne. A cet effet, le Conseil fédéral a pris en compte par anticipation dans le budget la hausse des charges de transfert de 449[NB]000 francs ainsi que les charges d'investissement de 139[NB]000 francs. Toutefois, il est apparu que le Parlement a augmenté de 5,6 millions de francs les sommes inscrites dans les arrêtés financiers: de 300[NB]000 francs à la position "Promotion de la culture et de la langue des Grisons", de 300[NB]000 francs à la position "Musées, collections, réseaux de tiers" et de 5 millions de francs pour les crédits d'engagement "Protection du paysage et conservation des monuments historiques". [PAGE 1220]

Ces budgets ont été approuvés, par 9 voix et 4 abstentions. Le président de la commission y reviendra lors de la discussion par article.

Les subventions sont en légère hausse. En 2021, elles représenteront 49,7 pour cent des dépenses de l'office. Etant donné la décision du Conseil national sur le budget accordé à la culture du bâti, il y a lieu de préciser - je le dis déjà maintenant - que les contributions fédérales sont en principe allouées sur la base de conventions-programmes conclues avec les cantons et sont principalement allouées à la sauvegarde d'objets à protéger tels que des localités caractéristiques, des sites évocateurs du passé ou des monuments historiques ainsi qu'à des mesures archéologiques. Ces dépenses sont financées par le biais du fonds "Financement spécial pour la circulation routière" à hauteur de 10 millions de francs.

En ce qui concerne l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (Météosuisse), les charges globales sont en légère baisse par rapport au budget 2020. Toutefois, il faut relever une baisse significative des subventions de 5,334 millions de francs et une hausse des charges de fonctionnement de près de 4,7 millions de francs due à l'achat d'un superordinateur nécessaire à l'établissement de prévisions météorologiques plus précises et à la réalisation du projet Weather4UN, dont l'objectif est de donner à des organisations internationales l'accès aux informations des différents services météorologiques. Une augmentation de cinq postes est prévue pour réaliser ces projets et également dans le domaine de l'optimisation de l'alerte et de l'avertissement.

En ce qui concerne l'Office fédéral de la santé publique, on relève que 86 pour cent des revenus de fonctionnement et 75 pour cent des charges concernent les groupes de prestations. Pour 2021, les dépenses totales de l'Office fédéral de la santé publique s'élèvent à 3,69 milliards de francs. Ce montant est supérieur de 195 millions de francs par rapport au budget 2020, ce qui représente une hausse de 5,7 pour cent. Les charges de fonctionnement pour 2021 sont budgétisées à 171,9 millions, soit 4,2 millions de plus que le montant inscrit au budget 2020. Cela est dû au développement du dossier électronique du patient, à l'exploitation de l'application du traçage de proximité, au réexamen des services LAMal et au travail de la Commission fédérale pour la qualité.

Le coût total des charges de transfert s'élève à 3,52 milliards de francs, soit une augmentation de 190 millions de francs - 5,7 pour cent - par rapport à la somme budgétisée pour 2020. Cette augmentation a deux raisons principales. D'une part, des coûts supplémentaires de 289 millions de francs sont prévus en 2021 pour couvrir les coûts des tests Covid-19, et, d'autre part, 54 millions sont prévus pour couvrir l'augmentation des contributions à la réduction individuelle des primes. En revanche, la contribution à la Nagra diminuera de 149 millions. Cette diminution est légitime et elle est due à une surestimation des volumes des déchets émanant de la Confédération.

En ce qui concerne les effectifs, 22 postes supplémentaires ont été demandés par le Conseil fédéral pour 2021. Onze postes concernent le groupe de prestations "Santé", sept le groupe de prestations "Assurance-maladie et accidents", afin de mettre en oeuvre la révision de la loi sur les produits thérapeutiques et la stratégie Cybersanté, ainsi que pour examiner les demandes de prise en charge de prestations par l'assurance obligatoire. Il est à relever que six de ces postes seront compensés à l'interne. Quatre nouveaux postes seront affectés au secrétariat de la Commission pour la qualité, conformément à notre décision du 21 juin 2019 sur la modification de la LAMal concernant le renforcement de la qualité et de l'économicité.

Il est à relever que lors du rapport de l'année passée le rapporteur nous faisait part de l'inquiétude de la commission au sujet de la forte diminution de l'implication des milieux pharmaceutiques dans la fabrication des vaccins.

La Suisse ne produisait alors plus aucun vaccin et les entreprises pharmaceutiques se retiraient de plus en plus de la production des vaccins. Le chef du département a, en son temps, assuré qu'il voulait aborder ce problème avec le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche; l'actualité a rattrapé l'industrie et sans aucun doute le chef du département.

Si les charges de l'Office fédéral de la statistique régressent de 2,3 pour cent, soit une diminution de 4 millions de francs, il est à relever que le nombre de postes augmente de 24 unités par rapport au budget 2020. Une partie de ceux-ci sont des contrats à durée limitée; ils sont dus à la mise en oeuvre du programme de gestion nationale des données et du centre de compétence en sciences des données - cela engendre une augmentation des charges de personnel de 6,5 millions de francs. Toutefois, les charges de biens et services de l'informatique diminuent de près de 3,7 millions de francs, de même que les charges de conseil qui diminuent de 1,8 million de francs.

Pour l'Office fédéral des assurances sociales, le budget prévoit une augmentation des dépenses de 260,5 millions de francs par rapport au budget 2020. Une augmentation des contributions pour l'assurance-invalidité par rapport au budget 2020 et une diminution des allocations familiales dans l'agriculture en est la cause. Le nombre de poste connaît une augmentation, avec des charges relativement lourdes; nous avons obtenu à ce sujet les explications demandées. La majeure partie des dépenses concerne les charges de transfert, soit 99,5 pour cent, en particulier les paiements pour l'AVS, l'AI, les allocations pour perte de gain, les prestations complémentaires et les allocations familiales dans l'agriculture. Par rapport à l'année précédente, les estimations pour 2021 supposent des dépenses supplémentaires d'environ 263 millions de francs qui sont imputables à l'introduction des nouvelles prestations pour les chômeurs âgés. On peut s'attendre, à terme, à une augmentation des contributions aux PC. Les charges propres de l'OFAS sont stables, voire en très légère baisse, ce qui est dû à une diminution des charges d'amortissement, à la diminution des coûts du programme SNAP EESSI ainsi qu'à la diminution des ressources requises pour l'accueil extrafamilial des enfants.

Votre sous-commission a proposé d'octroyer un montant supplémentaire de 400[NB]000 francs à la position "Protection et droits de l'enfant". Il apparaît que 17 organisations ont déposé une demande d'aide financière et qu'onze d'entre elles répondent aux critères de l'ordonnance; ce point sera traité, mais cette proposition a été rejetée en commission par 8 voix contre 3. Nous y reviendrons tout à l'heure.

Mon rapport est ainsi conclu et je vous recommande d'ajuster le plan financier conformément à nos propositions.

[VS]