Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-12-08

Wortprotokoll

Ce dernier bloc traite de plusieurs objets différents, dont le contrôle et les normes pénales.

Mais nous commençons avec la minorité Aeschi Thomas à l'article 21a, qui est d'une transparence sur les objectifs profonds du groupe UDC que je trouve presque rafraichissante. On a vu, durant tout ce débat, que le groupe UDC a tenu absolument à faire passer les profits de l'industrie du tabac avant la santé. Mais nous découvrons ici qu'il y a une chose encore plus importante que les profits de l'industrie du tabac, c'est la possibilité de pouvoir discriminer celles et ceux qui viennent demander de l'aide en Suisse. Cette proposition est outrageuse, et nous allons évidemment refuser cette proposition de minorité. Nous vous demandons où il faudrait s'arrêter? Est-ce qu'ensuite, les chômeurs n'auront plus non plus le droit de fumer, est-ce que les étudiants n'auront plus le droit de fumer, etc.? Mais bon, nous sommes pour la transparence, donc nous vous remercions, au moins, c'est clair.

Nous sommes pour la transparence, et c'est aussi pour cela que nous allons suivre la minorité Feri Yvonne à l'article 26a, afin de savoir combien d'argent est dépensé pour séduire les enfants comme les adultes et les inciter à fumer, et afin de savoir quelle est la force de frappe de cette industrie qui tue.

Les Verts rappellent aussi que la Suisse n'est pas une île, et que la lutte contre l'addiction au tabac est plus forte si elle est collective. Nous ne devons donc pas nous priver notamment de compétences qui se trouvent à l'étranger. Nous refuserons donc la proposition de la minorité Glarner à l'article 31, et la proposition Landolt à ce même article.

Nous rappelons aussi que cette loi veut protéger la jeunesse avec des normes. Si ces normes ne sont pas respectées, il doit y avoir des conséquences strictes et efficaces. C'est bien pour cela que nous allons suivre la minorité Feri Yvonne à l'article 35. Le fait de ne plus avoir le droit de vendre un produit qui est nocif pour la santé, en particulier de la jeunesse, si on contrevient à ces règles nous semble être une sécurité supplémentaire élémentaire pour les mineurs.

C'est aussi une mesure qui nous paraît élémentaire qui est proposée par la minorité Feri Yvonne à l'article 64 alinéa 6. Il faut sanctionner les entreprises qui ne mettent pas en place les mesures nécessaires pour empêcher la vente aux mineurs. Cela me semble absolument normal de tenir les entreprises pour responsables.

Suivant toujours cette volonté de protection des mineurs, nous trouvons pertinent de profiter de ce débat pour améliorer la protection en matière d'alcopops. Ces produits, il faut le rappeler, sont conçus pour attirer les adolescents et pour les alcooliser le plus possible, le plus rapidement possible sans qu'ils ne s'en rendent compte. L'alcool, je le rappelle, est la cause numéro un d'intoxication aiguë parmi les moins de 18 ans.

Pour finir, nous rejetterons la minorité Glarner à l'article 2 alinéa 1 lettre b de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Il n'y a pas de consensus scientifique sur la dangerosité ou l'absence de dangerosité du vapotage. Des études ont notamment montré que le taux de nicotine trouvé dans le sang est le même, qu'il s'agisse de vapoteurs passifs ou de fumeurs passifs. Il n'y a donc pas de raison de les traiter de manière différente. Nous considèrerons qu'il faut leur imposer les mêmes interdictions et les mêmes règles. Il faut aussi rappeler qu'il s'agit d'un produit d'appel visant à pousser à fumer, et rarement d'un produit de substitution.

Pour celles et ceux qui en appellent à la responsabilité des restaurateurs à propos de cette règle, je dois rappeler que c'est le dernier de leurs soucis actuellement, notamment parce que les vapoteurs sortent en général avec leurs amis fumeurs. Cela se fait déjà actuellement et aura donc très peu d'impact. D'ailleurs, je me demande bien où ceux qui s'en remettent aujourd'hui à la responsabilité des restaurateurs étaient la semaine passée lorsque nous avons voté sur la question des loyers commerciaux!

Je terminerai en disant que nous allons soutenir la proposition individuelle Hess Lorenz, car nous avons assez attendu, et que nous rejetterons les propositions Landolt et Bäumle.