Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-10-02

Wortprotokoll

Dans son intervention d'hier, M. Schmid Carlo a justifié la proposition d'élever au niveau constitutionnel la liste des tâches intercantonales susceptibles d'être déclarées obligatoires par son souci de voir son canton préféré contraint de participer aux frais de la Züspa ou de l'Olma. La nécessité, pour modifier la liste des tâches intercantonales, du référendum obligatoire et donc de la double majorité des cantons et du peuple, serait de nature selon lui à réduire ce risque.

Bien que venant moi-même d'un petit canton, à tout le moins d'un canton aux moyens financiers très limités, je n'ai peur ni du Comptoir suisse, ni de la BEA, ni même des Jeux olympiques. Ce qui me frappe, c'est que ce que M. Schmid considère comme un danger potentiel pour les petits cantons est considéré au contraire dans le message, donc par la direction du projet, comme un moyen, comme un instrument visant précisément à renforcer la position des cantons, et en particulier des petits cantons, dans le système fédéral, en donnant à ceux-ci globalement plus de poids face à la Confédération.

Parmi les trois objectifs essentiels visés par l'extension de la collaboration intercantonale, on peut lire au chiffre 4.3 du message: "Prévenir, par l'intensification de la collaboration intercantonale, un développement exagéré de la centralisation. Les tâches supracantonales pourront en effet être réalisées de manière judicieuse, sans qu'il soit nécessaire de les transférer à l'échelon de la Confédération." Relevons aussi que la Conférence des gouvernements cantonaux et la majorité des cantons - y compris, à ma connaissance, Appenzell Rhodes-Intérieures - se sont déclarés en faveur de ce chapitre du projet. Ce que dit au contraire la proposition de minorité II, dont je fais partie avec M. Marty Dick, c'est qu'il faut donner d'emblée à cette collaboration une certaine souplesse.

Actuellement, on prévoit neuf tâches communes. Je ne vais pas les énumérer toutes ici, mais cela passe par l'exécution de peines, les universités, l'insertion et la prise en charge des personnes handicapées, etc. Nous sommes dans une société en mouvement. Ce qui est juste aujourd'hui ne le sera peut-être plus demain. Des domaines nouveaux apparaîtront rapidement. Or modifier la constitution est une procédure lourde; donc soumettre chaque modification éventuelle à cette procédure nous paraît excessif. Mais les petits cantons ne sont à notre sens pas pour autant abandonnés à l'arbitraire des cantons les plus forts. D'une part, toute modification de la liste des tâches intercantonales devra faire l'objet d'une modification de la loi, elle-même sujette à référendum. D'autre part, ce n'est pas parce que la loi aura été modifiée que la participation à la nouvelle tâche sera ou serait d'office imposée aux cantons qui ne le souhaitent pas. Ce n'est que dans des conditions très restrictives, celles qui sont prévues dans la loi et sur lesquelles nous reviendrons, qu'un canton récalcitrant pourra être contraint de collaborer.

Introduisons donc un minimum de souplesse dans cette nouvelle réglementation, réglons ces problèmes au niveau de la loi et non pas au niveau de la constitution. Je suis persuadé que malgré cela, Monsieur Schmid, vous pourrez continuer de visiter chaque année l'Olma et la Züspa sans arrière-pensées!