preparatory:AB 273871

Wortprotokoll

Tout d'abord, cette proposition ne fait pas vraiment partie de la réponse à la motion du Parlement, qui visait à renforcer les sanctions pénales. C'est un élément qui s'est ajouté dans la discussion suite aux interventions de Mme la conseillère aux Etats Graf. Cela dit, on peut évidemment toujours en discuter, puisque la[NB]loi[NB]est[NB]ouverte et que c'est l'occasion aussi de mener ce débat.

S'il y a une différence entre les mammifères, les oiseaux, les reptiles et les amphibiens pour lesquels cet élément de comparaison - ou de risque de confusion - est mentionné et si ce n'est pas le cas pour les poissons et les invertébrés, c'est parce que, dans la réalité, leur situation est très différente. Il y a beaucoup d'espèces de mammifères, d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens qui sont inscrites dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites), et donc le risque de confusion existe. Il y a par contre de très rares espèces de poissons et d'invertébrés qui figurent dans la Cites, et donc le risque de confusion, à notre sens, n'existe pas ou quasiment pas.

C'est la raison pour laquelle il ne nous paraît pas utile ni pertinent d'étendre cette autorisation obligatoire aux espèces de poissons et d'invertébrés, dans la mesure où la confusion n'est en principe pas possible. Cela créerait évidemment, comme le disait le rapporteur de la commission, plus de besoins administratifs - des chicanes administratives -, qui ne nous permettraient pas de dire qu'on améliore avec cela la protection des espèces menacées. Cela devrait être l'objectif: améliorer la protection des espèces menacées.

La situation pourrait quand même changer. Ce serait alors un autre débat. La situation pourrait changer si, dans le cadre des débats autour de Cites, on analysait plus en détail le commerce de poissons. Il est apparemment prévu, pour les prochaines années, d'examiner plus en détail le commerce de poissons d'ornement, d'eau de mer et d'eau douce. Si cela devait être le cas - mais pour l'instant ce n'est pas le cas -, cela pourrait justifier ensuite, éventuellement - il faudra examiner la situation à ce moment-là -, d'ajouter les poissons à cette liste. Mais il faut tenir compte de la réalité du terrain. Aujourd'hui, dans la mesure où très peu de ces espèces figurent dans la Cites, cela ne nous paraît pas nécessaire.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité de votre commission.