de Montmollin Simone · Nationalrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Le 31 octobre dernier, un magazine suisse alémanique révélait les témoignages accablants de huit jeunes athlètes féminines des équipes de gymnastique rythmique et de gymnastique artistique à Macolin. Leurs récits pointent des dysfonctionnements graves, des pressions psychiques et physiques massives, qui semblent être systématiques, lesquelles peuvent avoir des conséquences irréversibles sur la santé de ces jeunes gymnastes. Et ce n'est pas la première fois: des signalements similaires provenant d'athlètes ou du personnel avaient déjà mis à jour des pratiques inadéquates par le passé. Il a fallu plusieurs incidents pour qu'en 2018 la Fédération suisse de gymnastique adopte un code de déontologie et mette en place une commission d'éthique.

Au vu des révélations du mois d'octobre, force est de constater que ces mesures ne sont visiblement pas suffisantes. Elles n'ont permis ni de corriger ni de prévenir ces dérives comportementales, ce qui soulève nombre de questions quant à l'adéquation du système. C'est la raison pour laquelle, le 19 novembre, notre commission s'est penchée sur ces accusations d'abus dont fait l'objet la Fédération suisse de gymnastique et, après avoir entendu des représentants de la fondation Protection de l'enfance Suisse ainsi que de l'association Espace de soutien et de prévention - abus sexuels, la commission a décidé de soutenir différents objets visant à renforcer le dispositif de prévention et d'accompagnement pour lutter contre les cas d'abus.

La motion qui vous est soumise aujourd'hui est identique à celle adoptée mardi par le Conseil des Etats. Elle demande au Conseil fédéral de créer un service indépendant de signalement des abus dans le domaine du sport garantissant la protection de la personnalité. Ce service devrait permettre de renforcer les efforts pour combattre les abus psychologiques et physiques dans toutes les disciplines sportives, et de renforcer ainsi les mesures de prévention. Des questions comme la clarification de la responsabilité relative à la charte éthique de Swiss Olympic et du code de déontologie des entraîneurs, ou encore le rôle de l'Office fédéral du sport à Macolin méritent aussi d'être analysées.

Une majorité de la commission a décidé, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, de déposer cette motion. Elle veut ainsi donner un signal politique fort pour lutter contre ce phénomène délétère.

Une minorité de la commission s'oppose toutefois à la motion, non que la problématique de la violence et des abus dans le domaine du sport ne doive être combattue, mais elle estime qu'une plate-forme de signalement restreinte au domaine du sport n'est qu'une petite partie de la réponse. Elle attend donc de la cheffe du DDPS en charge du sport qu'elle examine plus en détail ces incidents et que soit apporté plus de clarté quant aux mesures nécessaires qui pourront être mises en place à l'avenir.

Par ailleurs, durant cette séance, la commission a interpellé Swiss Olympic et l'Office fédéral du sport afin qu'ils modifient la charte éthique du sport et que des plans de protection garantissant l'intégrité des jeunes sportifs soient imposés systématiquement aux associations membres. Elle a aussi décidé à l'unanimité de déposer un postulat qui charge le Conseil fédéral d'examiner différentes opportunités, afin de mettre en place une cellule d'aide nationale indépendante plus large auprès de laquelle pourraient être signalés des abus survenant dans tous les établissements sous contrôle de la Confédération, ou mandatés par elle, quel que soit le domaine d'activité. Car, en effet, la situation ne peut s'améliorer que si les cas sont détectés suffisamment tôt. Or, il est régulièrement constaté que ce n'est pas le cas, que les situations d'abus sont révélées seulement une fois que les personnes concernées, qu'il s'agisse de la victime ou de l'abuseur, ont quitté l'institution. Et donc, pour être efficace, une totale indépendance de l'organe chargé de collecter ces témoignages est nécessaire. Cela ne peut être garanti que si la cellule en question se trouve hors de l'institution concernée.

Un cas d'abus est un cas de trop, en particulier lorsqu'il s'agit de jeunes enfants et qui plus est lorsque cela se produit dans le cadre d'activités sportives ou artistiques d'une institution contrôlée par une autorité publique. Toutefois, la création d'une cellule de signalement ne doit pas être une fin en soi et ne doit pas être une mesure isolée, mais doit permettre de renforcer un concept global de protection. C'est dans cette perspective que la majorité de la commission vous invite à soutenir cette motion.