Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Tout d'abord, je suis heureux qu'un compromis ait pu être trouvé à l'article 3a. C'est un compromis constructif qui permet de reprendre les points soulevés par le Conseil national, mais sans créer de problème majeur de mise en oeuvre. Il reste, dès lors, une seule divergence avec le Conseil des Etats. Elle porte sur l'article 3c et concerne la publication des positions adoptées par la Suisse.

A juste titre, cet article a été très clairement rejeté par le Conseil des Etats, par 22 voix contre 11 et 1 abstention. Par une courte majorité, votre commission a décidé de maintenir cet article.

Oui, la transparence a une certaine qualité, même plusieurs qualités, mais il ne faut pas la sacraliser de manière absolue. La transparence n'est pas plus une vertu que la confidentialité. Dans le contexte des relations internationales et d'un groupe de vote où, je le répète, nous ne sommes pas seuls, la publication de toutes les positions de la Suisse sur Internet serait extrêmement problématique et très souvent [PAGE 2446] contre-productive. Afin de trouver des compromis, afin d'essayer d'éviter des conséquences négatives dans nos relations extérieures, il est parfois impératif de garder des positions confidentielles.

J'aimerais vous donner un exemple concret pour illustrer ce risque. Dans le cadre des discussions sur les augmentations de capital de 2018 au Groupe de la Banque mondiale, la Suisse s'est prononcée à plusieurs reprises sur des questions institutionnelles, des questions financières extrêmement confidentielles. Ces informations, elles sont très sensibles et ne doivent pas être divulguées aux marchés financiers. Divulguer de telles informations aurait un impact sur la situation financière de la banque et sa perception par les marchés, par les agences de notation. La publication de la position de la Suisse sur ces questions constituerait presque un abus de confiance de notre pays vis-à-vis de la Banque mondiale. En conséquence, la Suisse pourrait être perçue comme n'étant plus digne de confiance. Cet exemple parmi d'autres le montre très clairement: une certaine confidentialité est absolument nécessaire au risque de perdre en efficacité ou de perdre la confiance de nos partenaires.

Ce choix est aujourd'hui entre vos mains, et avant que vous ne tranchiez entre transparence absolue et efficacité nécessaire, j'aimerais encore vous rappeler et souligner que le Conseil fédéral, le 21 octobre dernier, a recommandé l'acceptation du postulat 20.3932 que votre commission a déposé le 24 août 2020. Que demande ce postulat? Il demande un rapport sur la mise en oeuvre des normes environnementales, des normes sociales du Groupe de la Banque mondiale, ainsi que de sa politique de tolérance zéro envers la corruption. L'acceptation de ce postulat permettrait d'expliquer en détail comment ces points sont mis en oeuvre et de répondre au besoin de transparence et au besoin d'information que vous avez exprimé au sujet de notre travail.

Dès lors je vous demande, au nom du Conseil fédéral, de suivre la minorité de votre commission à l'article 3c, donc d'adhérer à la décision du Conseil des Etats et à la position du Conseil fédéral.