Sommaruga Carlo · Ständerat · 2020-12-14

Wortprotokoll

Il est vrai que, dans le traitement de cette loi, nous avons fait passablement d'efforts pour le domaine de la culture: nous avons intégré la question des 100 millions de francs, nous avons ouvert la question concernant l'attribution de ces 100 millions non seulement aux entreprises, mais aussi aux acteurs culturels. C'est dans la nouvelle proposition du Conseil fédéral à l'article 11, que nous venons d'adopter. Et puis, lors de la dernière discussion que nous avons eue ici au Conseil des Etats, nous avons accordé, finalement, la possibilité aux personnes ayant un contrat de [PAGE 1337] durée déterminée de bénéficier de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.

C'est quelque chose d'extrêmement important, puisque, effectivement, dans certains domaines, et tout particulièrement dans le domaine de la culture - spécialement en Suisse romande -, des salariés sont engagés uniquement pour des périodes déterminées. C'est le modèle de fonctionnement de la culture en Suisse romande. Il y a des centaines, peut-être des milliers de personnes, qui, dans ce domaine-là, ont ce type de contrat, et c'est ainsi que fonctionne, en Suisse romande, le domaine de la culture. C'est différent de ce qui se passe en Suisse allemande avec les institutions théâtrales, qui ont des grandes troupes et également du personnel technique engagés à durée indéterminée.

Il est vrai que nous avons introduit cela pour l'avenir, à savoir pour le 1er janvier 2021. Mais il y a une lacune: cette lacune va du 1er septembre au 31 décembre 2020. Vous me direz que c'est quelque chose de secondaire, appliquant le principe latin: "De minimis non curat praetor". Non, il s'agit, en fait, de centaines de personnes, voire de milliers de personnes qui sont dans cette situation, qui n'ont pas pu avoir de revenus et qui ne peuvent pas non plus bénéficier de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Je pense qu'il est indispensable de pouvoir couvrir cette lacune par l'effet rétroactif au 1er septembre 2020.

L'objection qui a été soulevée par le Conseil fédéral, lors du premier débat, c'est que cela engendrerait beaucoup de bureaucratie. Mais il y a une balance à avoir: si, d'un côté, on nous dit que c'est de la bureaucratie, de l'autre côté, c'est quand même l'enjeu financier de centaines personnes qui ont dû puiser dans leurs ressources, qui ont dû peut-être s'adresser à l'assistance publique et qui ne peuvent pas bénéficier de cela.

J'estime qu'il y a, aujourd'hui, une réponse à donner à cette demande et à cette situation particulière qui est celle de ces acteurs culturels, dans le domaine - comme je l'ai dit - des institutions, spécialement en Suisse romande, mais aussi dans celui de l'événementiel. Mais aujourd'hui, on sait que cela touche aussi, en Suisse allemande, un certain nombre de branches, notamment celles qui ont engagé des personnes avec un contrat de durée déterminée, déjà pendant l'automne, notamment dans le secteur du tourisme ou dans d'autres domaines, parce qu'il y avait encore une crainte concernant la manière dont allait se développer la crise sanitaire et d'éventuelles autres mesures.

Je vous demande donc, aujourd'hui, d'adhérer à la décision du Conseil national. Cela permettrait, d'une part, de liquider la divergence et d'assurer la prise en charge et la couverture de ce domaine extrêmement vulnérable - que l'on peut aussi appeler celui des intermittents du spectacle - pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, qui concerne toute la saison culturelle ouverte à partir de septembre et octobre derniers, et durant laquelle, finalement, il n'a pas été possible de réaliser nombre de spectacles, vu les mesures sanitaires qui ont été prises par le Conseil fédéral. Je pense que les personnes extrêmement fragiles, du point de vue économique, qui pourraient bénéficier de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour cette période-là, vous en sauraient extrêmement gré.