Hurni Baptiste · Nationalrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

En mars 2020, notre conseil décidait à notre grande déception de ne pas entrer en matière sur les modifications de la loi sur le blanchiment d'argent.

On le rappelle - cela a déjà été fait par mes préopinants -, ce projet de loi fait suite au rapport de décembre 2016 du Groupe d'action financière, le Gafi, et de son analyse sur l'efficacité des dispositifs de notre pays dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le rapport du Gafi était effectivement mi-figue mi-raisin, avec neuf évaluations de recommandations jugées en dessous de la suffisance.

Pour pallier cette situation potentiellement dangereuse pour la place financière suisse et le commerce des métaux précieux, mais surtout, et c'est là l'essentiel, pour combattre les fléaux que sont le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le projet du Conseil fédéral proposait un certain nombre de modifications très raisonnables, pour ne pas dire timides, de la loi sur le blanchiment d'argent.

Parmi elles, la mesure phare, d'ailleurs systématiquement citée en première position dans le message, visait à soumettre aux règles de la loi sur le blanchiment d'argent l'activité des conseillères et conseillers pour les conseils non financiers, à savoir notamment le conseil en lien avec la création, l'administration ou la gestion de sociétés de domicile ou de trusts [PAGE 2550] dispensé essentiellement par des fiduciaires, trustees et avocats.

Cette modification, qui nous paraît parfaitement légitime, a engendré une véritable levée de boucliers, notamment de la Fédération suisse des avocats, qui craint une remise en question du secret professionnel des avocats.

Le Conseil des Etats a donc jugé bon d'entrer en matière sur la loi, mais de supprimer toutes les modifications en lien avec les obligations des conseillers. Ce faisant, il a presque entièrement vidé de sa substance l'ensemble de la révision de la loi sur le blanchiment. Il reste, certes, quelques avancées, mais minimes et insuffisantes au regard de l'objectif à atteindre, soit celui d'avoir une place financière autant que possible propre.

Ainsi la majorité de la commission a emboîté le pas au Conseil des Etats, en privant l'ensemble du dispositif helvétique de lutte contre le blanchiment d'argent des dispositions claires sur le rôle et les obligations de ces conseillers, pour ne prendre en considération que ceux qui ont accès à des valeurs.

Si le groupe socialiste reconnaît que le projet présenté par le Conseil fédéral posait certaines questions à l'égard de la garantie du secret professionnel des avocats et notaires, qui est lui aussi une valeur cardinale d'un Etat de droit, il regrette vivement que la majorité de la commission ne soit pas parvenue à trouver une solution admissible sur ces activités. Plus encore, le groupe socialiste souligne que la version initiale du projet est incommensurablement plus souhaitable que de ne rien faire du tout, comme le propose la majorité.

C'est la raison pour laquelle nous privilégierons l'entrée en matière sur le projet, mais son renvoi en commission, pour permettre de trouver une solution de compromis pour la question des conseillers et pour parvenir à un projet qui puisse être au final soutenu par une majorité de l'hémicycle. Nous le disons d'ores et déjà: si ce renvoi venait à ne pas être accepté ou si la commission continuait à ne pas vouloir trouver une solution à cette problématique importante, le groupe socialiste ne saurait donner sa voix à une réforme privée de sa thématique phare et de ses outils les plus utiles contre le blanchiment d'argent. Oui, notre groupe, partisan d'une lutte efficace contre le blanchiment, n'aurait pas d'autre choix que de refuser le projet au vote final, si celui-ci était amputé de toutes les dispositions sur le rôle des conseillers.

Dès lors, nous vous invitons, vous l'aurez compris, une fois n'est pas coutume, à accepter la minorité Nidegger de renvoi du projet en commission. Certes l'auteur de cette minorité, comme vous l'avez entendu, n'a pas exactement en tête les mêmes modifications que nous, c'est un euphémisme, mais c'est l'effet de cette minorité qui nous intéresse, à savoir celui de renvoyer le projet en commission pour lui donner une chance devant notre conseil.