Berset Alain · Bundesrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

La procédure choisie par votre conseil, soit de transmettre cette motion à la commission, a permis de mener une discussion approfondie et de constater que cette affaire est toujours assez complexe, ce d'autant plus que nous arrivons juste après la mise en oeuvre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Celle-ci implique une extension très importante de la liste des médicaments entrant dans la catégorie de remise E, qui concerne les produits accessibles en vente libre et est très large. J'ai même un produit de ce type sur la table: ces petits bonbons sont sur la liste E de Swissmedic.

Cette liste a été fortement élargie pour favoriser l'automédication. Cela s'est fait avec l'accord des parties concernées, qui ont pu donner leur avis et participer à ces travaux. A ma connaissance, cela s'est fait sans grande difficulté. Aujourd'hui, les personnes ou les entreprises qui souhaitent avoir des produits supplémentaires dans la catégorie E ont toujours la possibilité de le demander. Il y a peu de demandes.

Bien sûr, Monsieur Noser, vous nous direz qu'il y a peu de demandes car c'est trop compliqué au vu du bénéfice que l'on peut en tirer. Nous constatons pour notre part que le nombre de demandes n'a pas vraiment changé par rapport à auparavant, ce qui semble montrer que les entreprises ne courent pas après la possibilité de mettre certains de leurs produits dans la catégorie E. Cela montre surtout que cette discussion a déjà été menée dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, lors de laquelle près d'une centaine de produits et de médicaments sont passés de la catégorie D à la catégorie E.

Je crois, cela dit, que les préoccupations que vous avez, Monsieur Noser, sont comprises. Vous souhaiteriez pouvoir faciliter ce travail. Nous craignons par contre - et cela était le sens de l'avis du Conseil fédéral - qu'avec le système proposé, l'on complique les choses plutôt qu'on ne les simplifie. Nous ne savions pas exactement à quoi - et le rapporteur de la commission l'a rappelé - nous référer sur le plan européen, puisqu'il n'existe pas de telles listes. C'était donc un peu compliqué.

Je vous propose, si vous avez des informations précises sur quels sont les producteurs qui voient aujourd'hui des problèmes, de nous les transmettre afin d'examiner cela et de faciliter le dialogue avec eux pour déterminer si une solution peut être trouvée. Je peux m'engager, avec les cercles compétents de l'administration et auprès de Swissmedic, à analyser ce qui pourrait encore être fait dans le cadre de l'existant ou de la pratique. Jusqu'au dépôt de votre motion, je n'avais pas eu de signaux montrant qu'il y avait des difficultés particulières. Nous avions tout fait pour intégrer l'ensemble des producteurs concernés dans les discussions, qui ont été assez complexes, afin d'aboutir à la révision de ces listes.