Fivaz Fabien · Nationalrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

La culture est un domaine important. Selon l'Office fédéral de la statistique, en 2018, 312[NB]000 personnes étaient actives dans ce domaine. Cela représente 10 pour cent des entreprises suisses. Elles génèrent une valeur ajoutée de 15 milliards de francs, soit 2,1 pour cent du PIB chaque année. Mais la situation sociale des travailleuses et travailleurs de la culture est difficile. Il y a beaucoup d'indépendants et d'indépendantes, beaucoup de personnes cumulant les boulots et bénéficiant de contrats à durée déterminée. La pandémie a mis en évidence la fragilité de ce secteur.

L'extension aux acteurs culturels des mesures prévues pour les entreprises culturelles est donc une nécessité. Les restrictions imposées dans toute la Suisse par le Conseil fédéral la semaine dernière, en vigueur dans les cantons romands depuis plus d'un mois et demi, empêchent la tenue de manifestations culturelles. Et même avant, la limitation à 50 personnes ne permettait pas vraiment de faire de la culture. M. le conseiller fédéral Maurer l'a joliment dit hier au Conseil des Etats: "Die Kultur ist eigentlich bis Mitte Januar oder später schlichtweg tot." So hat er es gesagt.

Il est important d'avoir élargi le cercle des bénéficiaires en ajoutant les acteurs culturels aux entreprises culturelles, d'avoir élargi l'accès aux aides culturelles avec 100 pour cent d'indemnisation, avec une durée plus longue - cette année on a un recul sur six mois, la prochaine ordonnance porte sur quatorze mois - et avec une augmentation des plafonds. C'est étonnant dans ce cadre-là de ne pas avoir augmenté les montants. Le Conseil fédéral le concède, il est très difficile d'articuler des montants pour 2021. Cela devrait suffire. Malheureusement, comme c'est inscrit dans la loi, il nous faudra la modifier pour les augmenter si ce n'est pas le cas.

La question est donc de savoir si ces 100 millions de francs vont suffire, et jusqu'à quand. Sur les six derniers mois, le total des demandes a porté sur environ 550 millions francs, dont potentiellement 275 millions à charge de la Confédération. Si, sur cette somme, la Confédération n'a distribué que 80 millions de francs, c'est que les acteurs et entreprises culturels avaient des réserves. Ils avaient des contrats et bénéficiaient de subventions, par exemple des loteries. Ce n'est plus le cas. C'est aussi que les règles étaient très restrictives. Le canton de Neuchâtel avait prévu de distribuer 9 millions de francs, il n'a même pas réussi à en distribuer 2 millions. Cette critique a été entendue, et les cantons s'attendent à une hausse des demandes. Je vous propose donc de porter le montant à 200 millions de francs. Je rappelle que ce n'est qu'un plafond de dépenses et que les sommes réellement engagées dépendront des demandes déposées.