Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-10-02

Wortprotokoll

Après l'excellente présentation de la problématique par M. Lauri au nom de la minorité, je m'excuse de revenir sur le sujet, mais je crois que le problème est tellement important pour certains cantons que je me dois d'insister une dernière fois sur le fait que précisément, pour plusieurs cantons, le projet de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons n'est devenu acceptable qu'avec l'introduction de la compensation des cas de rigueur. Que cet outil soit un corps étranger dans cette loi importe dès lors peu.

Soyez conscients qu'avant la compensation des cas de rigueur, les cantons qui ont la plus faible capacité financière, à l'exception du Valais et d'Appenzell Rhodes-Intérieures, sortent largement perdants avec le nouveau système plutôt qu'avec le maintien du système actuel. Cela signifie que ces cantons ont moins de moyens avec le nouveau système qu'avec le système actuel, même s'il est vrai qu'ils auront une plus grande marge de manoeuvre. Cela veut dire aussi que, pour ces cantons, l'exercice aurait pu s'arrêter là. C'est dire aussi si le nouveau modèle passe largement à côté de son but initial et premier: réduire - parce que c'était ça d'abord la péréquation financière - les disparités entre les cantons.

Cela vaut en particulier pour les cantons les plus faibles - je regrette que leurs représentants ne soient pas tous là cet après-midi -, soit dans l'ordre: le Jura, Obwald, Fribourg, Neuchâtel, Appenzell Rhodes-Intérieures et Glaris. Je crois que M. Lauri l'a déjà dit. Mais ce système profite aussi aux cantons de Vaud, d'Argovie, de Saint-Gall et de Berne, soit au total dix cantons. Les autres cantons ne sont pas lésés, ils n'ont simplement pas besoin de ce mécanisme pour que le bilan global leur soit, à eux, acceptable. Cela ne vaut bien entendu pas pour les cantons payeurs, mais pour eux aussi le bilan global reste acceptable, il faut le dire une fois; il reste à tout le moins supportable.

Il faudra du temps pour que le nouveau système déploie tous ses effets, à savoir que le bilan soit globalement satisfaisant pour tous les cantons à faible capacité financière; on l'a dit, ce mécanisme prendra des années. On ne va pas maintenant en trois, cinq ou dix ans, voire en vingt ans, pouvoir renverser une tendance qui se manifeste depuis plusieurs décennies. Tant que tous les cantons à faible capacité financière n'auront pas réussi à rattraper le retard, le mécanisme de compensation des cas de rigueur reste leur seule contrepartie et il doit être absolument maintenu. Il ne doit pas être limité dans le temps, en d'autres termes. Le correctif intervient déjà - c'est dans le projet du Conseil fédéral - du fait que le montant disponible est fixé de manière définitive, c'est-à-dire qu'il diminuera en termes réels au fil du temps.

Quant à la proposition Maissen, elle doit, bien entendu, être encore plus vigoureusement rejetée. Et je dois dire que je regrette qu'elle vienne d'un canton qui est bénéficiaire dans cette opération - pas largement bénéficiaire, mais quand même qui est dans le camp des bénéficiaires -, un canton qui ne manque jamais de faire appel à la solidarité des autres, notamment quand il s'agit de soutenir les régions de montagne et la politique régionale. Aussi je conjure aujourd'hui tous les cantons de faire preuve de cette solidarité dont on a tant parlé ces derniers mois dans cette Chambre, à propos notamment du fédéralisme. Je leur demande de faire preuve de solidarité à l'égard des cantons qui ont la plus faible capacité financière et de renoncer à limiter dans le temps la compensation des cas de rigueur. Quand celle-ci ne sera plus nécessaire, il sera suffisamment tôt pour l'abroger. Du reste, le mécanisme est déjà prévu à l'article 18 alinéa 4.