Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral comprend la demande, car les investissements dans les activités de recherche et de développement sont des investissements pour l'avenir. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) n'est toutefois, de notre point de vue, pas le bon instrument pour soutenir la recherche et le développement.

En effet, l'objectif de la RHT est extrêmement clair. Elle doit servir à maintenir les places de travail lors d'une baisse de l'activité à court terme. Dans la mesure où le secteur recherche et développement d'une entreprise ne subit pas de perte de travail, il ne pourra pas se voir octroyer cette RHT. Le rôle de la RHT n'est pas de financer des techniques de recherche et développement d'une entreprise, il n'y a d'ailleurs pas de base juridique pour un tel soutien dans le cadre de la RHT. Et les débats actuels au Parlement n'ont pas conduit non plus à la création d'une telle base juridique, par exemple dans la loi Covid-19.

Par contre, pour soutenir la recherche et l'innovation, d'autres instruments sont, du point de vue du Conseil fédéral, mieux adaptés, et nous avons déjà pris un certain nombre de mesures. Ainsi, pour assurer le maintien de projets d'innovation en cours, malgré les difficultés économiques, l'agence suisse pour l'encouragement de l'innovation Innosuisse a permis, de manière rapide et pragmatique, des modifications de ces projets liées au coronavirus entre début avril et fin juin derniers. Le Conseil national et le Conseil des Etats nous ont donné aussi un appui, puisqu'ils ont décidé, dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024, d'augmenter les moyens d'Innosuisse de 130 millions de francs pour apporter une aide supplémentaire aux entreprises dans la situation économique difficile actuelle.

Le 11 novembre dernier, le Conseil fédéral a décidé de lancer le programme d'impulsion intitulé "Force d'innovation Suisse" par l'entremise précisément d'Innosuisse. Ce programme prévoit vraiment un assouplissement des conditions financières pour l'encouragement de projets, afin de préserver la force d'innovation des entreprises pendant la pandémie. Il est tout particulièrement ciblé sur les petites et moyennes entreprises, de façon à ce qu'elles ne renoncent pas à cette recherche et à ce développement pour se consacrer - passez-moi l'expression - exclusivement à leur survie par les temps qui courent, mais qu'elles puissent, avec ce coup de pouce financier, continuer à investir pour le futur.

Il est à relever quand même que l'enveloppe totale que nous mettons à disposition pour ce type de projets s'élèvera à 226 millions de francs. Ce financement est possible grâce au relèvement du plafond des dépenses d'Innosuisse pour les années 2021 à 2024, tel que le Parlement l'a adopté. Le projet "Force d'innovation Suisse" se concentrera, lui, sur 2021 et 2022, mais le suivi se fera jusqu'en 2024.

Voilà les aspects, de notre point de vue, importants qui sont plus utiles et plus adaptés finalement que la RHT, qui, elle, n'a pas de base juridique. [PAGE 1427]