Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-12-17

Wortprotokoll

La garantie de disposer d'un revenu décent en période de crise: si cela n'est pas d'actualité, qu'est-ce qui l'est? Aujourd'hui, de nombreuses personnes qui vivent dans notre pays ont des jobs différents, avec des taux d'occupation différents; ils exercent des types de métier différents, avec des marchés différents. Les conditions auxquelles sont soumis les uns et les autres sont différentes, ce qui fait qu'ils n'ont pas forcément le même régime en termes de chômage ou de droit à une indemnisation, particulièrement en cas de crise ou simplement en cas de coup dur.

Il existe des réponses à ce genre de problème. On a d'abord la complexité du système social suisse, qui a aussi ses avantages. Mais ce qui n'existe pas, c'est une assurance générale de revenu. Aujourd'hui, nous devons mettre ce sujet sur la table. Cet instrument ferait que personne, quelle que soit sa situation, quel que soit son job, quelle que soit son parcours de vie, ne pourrait être privé d'un revenu décent pour vivre, que si quelqu'un perdait son revenu, il serait assuré d'avoir au moins de quoi mener une vie décente.

Il existe beaucoup de stratégies qui permettraient aux gens de survivre avec un revenu décent. On a pensé pendant la crise par exemple à l'hélicoptère monétaire: on donnerait à chacun une somme. On a pensé encore à la création d'assurances ad hoc, pour tel type de personne ou tel autre type de personne. Rien ne serait empêché par la création d'une assurance générale de revenu. Celle-ci serait le dernier filet de sécurité au cas où tous les autres n'auraient pas fonctionné. On pourrait donc cumuler un système d'assurances sociales viable et un filet qui permettrait de recueillir les cas particuliers.

Il y aurait plein de façons de mettre en place une assurance générale de revenu. On pourrait créer une assurance en tant que telle. Mais il existe d'autres techniques qui pourraient avoir des avantages, comme celui de créer une incitation à retrouver un revenu. Pour cela, il existe l'impôt négatif et les stratégies qui lui sont liées. L'impôt négatif, c'est simple: l'Etat dispose déjà de toutes les informations nécessaires pour verser de l'argent directement à ses contribuables. Il pourrait le verser rapidement et de façon proche puisque les communes et les cantons sont impliqués dans la collecte des impôts. L'impôt négatif permettrait de fixer un barème simple: une fois que toutes les aides sociales seraient comptées, on pourrait déterminer quelle somme d'argent chacune et chacun pourrait recevoir.

Il existe deux modèles d'imposition négative. Le premier vise à mettre en place directement une assurance générale de revenu en garantissant à chacun un revenu maximal quelle que soit sa situation. Le deuxième permettrait de créer un impôt négatif lorsque l'on acquiert un revenu. Cela ferait que des gens qui ont un revenu très bas recevraient aussi une compensation pour ce revenu bas et auraient donc, quel que soit leur job, une incitation à aller travailler.

Je vous invite donc à soutenir cette initiative, d'autant plus que les études qui ont été faites sur ce sujet ont démontré la pertinence d'un tel outil pour renforcer l'emploi et pour renforcer la situation économique du pays, ainsi que pour offrir une vie décente de toute personne habitant dans le pays.