Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Pour répondre aux préoccupations de M. Marty, je crois que les longues discussions que nous avons eues en commission sur ce sujet-là, le fait qu'on ait pris la peine de prendre des renseignements complémentaires auprès de l'administration pour trouver une solution qui soit, dirai-je, tout à fait praticable et qui aille aussi dans le sens de ce que demande l'auteur de l'initiative, à savoir qu'on mette en place des synergies, sont, je crois, une démonstration suffisante pour rassurer ceux qui pensent que la commission, ou en l'occurrence le Conseil des Etats, ne fait qu'une sorte d'exercice alibi pour se débarrasser d'un dossier qui le gênerait un peu. Ce dossier ne gêne pas la commission; il ne se passe pas une réunion, pratiquement, sans qu'on traite d'une manière ou d'une autre dans cette commission de la problématique des droits de l'homme - bien évidemment plutôt sous l'angle de la politique internationale.

J'attends pour ma part, en tant que rapporteur, que Mme la Chancelière de la Confédération puisse nous confirmer un engagement du gouvernement comme quoi, effectivement, on va nous livrer le rapport attendu. Ce rapport nous permettra ensuite, le cas échéant, de choisir la meilleure voie à suivre. La voie de l'initiative parlementaire ne me semble pas des plus adéquates, il faut bien le dire ici, car si nous lui donnions suite maintenant, c'est nous qui devrions élaborer un projet. Or, on voit qu'on ne sait pas trop dans quelle direction aller d'une part, cela a déjà été dit; et d'autre part, s'il s'agit d'une commission extraparlementaire, c'est plutôt l'affaire du Conseil fédéral. Il serait préférable alors que ce soit le Conseil fédéral lui-même, ou l'administration et les services concernés, qui nous délivrent un projet plutôt que nous le créions nous-mêmes de toutes pièces.