Walder Nicolas · Nationalrat · 2021-03-01

Wortprotokoll

En 2016, les révélations liées aux "Panama Papers" nous apprenaient que quelque 1200 prestataires suisses étaient impliqués dans la création de sociétés offshore. Cette même année, le Gafi émettait une série de recommandations afin de pallier certains manquements de notre législation. Il était donc devenu nécessaire d'agir, vis-à-vis de l'extérieur, afin de répondre à la volonté d'harmoniser les législations pour contrer l'inventivité des criminels en col blanc, vis-à-vis de nos concitoyens, pour affirmer que la justice s'applique bien à toutes et tous dans notre pays et que les cols blancs ne bénéficient pas de passe-droits, vis-à-vis bien sûr de la place financière suisse, afin de préserver sa réputation, car la Suisse mise énormément sur ses activités financières. Elle se doit donc d'être irréprochable dans sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En matière de lutte contre le blanchiment, le groupe des Verts partage l'analyse du Conseil fédéral et plaide en faveur d'un renforcement de la loi, en accord avec les recommandations du Gafi. Mais le groupe des Verts refuse de voter pour une coquille vidée de sa substance par les droites, tant libérale que conservatrice, qui, étonnamment, se retrouvent dans leur opposition à un renforcement de la lutte contre la criminalité économique.

Ainsi, nous ne soutiendrons cette modification de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent que si, et seulement si, plusieurs minorités y sont intégrées. D'abord, les minorités Hurni, qui vous ont été présentées et qui visent, dans une perspective d'efficacité et d'égalité de traitement, à réintégrer dans le projet les dispositions relatives aux conseillères et aux conseillers. Ensuite, à l'article 8a alinéa 4bis et alinéa[NB]5, une minorité Hurni, également, qui vise simplement à[NB]ce que le négoce en espèces de métaux précieux et pierres précieuses de plus de 15[NB]000 francs soit désormais soumis à[NB]de simples règles de vérification des identités et de conservation des documents, alors que la limite actuelle, contestée par le Gafi, se situe à 100[NB]000 francs. Enfin, à l'article 2 alinéa 2 lettre h, la minorité Brenzikofer, qui, en accord avec le secteur concerné - et je dis bien: en accord avec le secteur concerné - propose de renforcer la soumission à la loi des acteurs et actrices du secteur de la fonte des métaux précieux.

A ce nombre s'ajoutent également deux de mes minorités que j'aurai le plaisir de vous présenter dans le deuxième bloc, qui visent à formuler de manière plus efficiente l'obligation d'inscription au registre du commerce pour les associations et les fondations impliquées dans des transferts de capitaux à l'étranger, mais surtout à proposer une définition du soupçon fondé, en adéquation avec les recommandations du Gafi. Le groupe des Verts appelle aussi à refuser, dans le deuxième bloc, les minorités Nidegger.

Osons ensemble l'exemplarité et dotons la Suisse d'un appareil juridique adapté à la lutte contemporaine contre le blanchiment d'argent, et refusons ensemble que notre pays soit un terrain de jeu pour les criminels en col blanc.

Je vous remercie de soutenir les minorités Hurni et Brenzikofer.