Spielmann Jean · Nationalrat · 2000-03-20

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Schenk demande l'annulation du nouveau droit de priorité qui a été donné aux piétons depuis le 1er juin 1994. Il appuie sa démarche sur des statistiques publiées par le Bureau suise de prévention des accidents pour 1999, et qui montraient clairement un accroissement du nombre de victimes en 1998. Si on compare ces résultats à ceux de 1999 et de l'an 2000, on se rend compte qu'il s'agissait d'une exception statistique, qu'ils ne permettent pas de dire que la nouvelle législation est plus dangereuse que la précédente.

Il est certain, je crois que tout le monde est du même avis dans cette salle, qu'on doit protéger le piéton, que le nombre de victimes est tout simplement insupportable, et qu'il faut trouver une adéquation entre les règles de la circulation et la nécessaire protection du plus faible sur la route, c'est-à-dire le piéton. Il faut dire que les statistiques telles qu'elles apparaissent dans leur continuité rendent caduque l'argumentation avancée par M. Schenk. La situation au passage pour piétons reste toutefois suffisamment grave pour mériter un examen attentif.

Or, si l'initiative propose précisément de revenir à la règle antérieure, c'est-à-dire d'obliger le piéton à faire un signe de la main pour obtenir la priorité, il faut dire que cette règle oblige et rend la priorité beaucoup plus difficile pour le piéton. Les nouvelles dispositions mises en vigueur prévoient un certain nombre de règles bien précises, notamment le fait que le piéton ne peut pas se lancer à l'improviste sur la route, qu'il ne doit pas user du droit à la priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps. Il y a donc une série de règles qui ont été mises en place. Rien n'empêche d'ailleurs le piéton de continuer à faire un signe de la main et à demander la priorité.

Il s'agit de savoir qu'avec cette proposition, l'objectif visé est de rendre plus précaire la situation du piéton et de pouvoir, en cas de litige juridique, s'appuyer sur le fait que ce dernier n'aurait pas manifesté d'un signe de la main son intention d'emprunter le passage pour piétons. Il faut dire que les statistiques énumérées par M. Schenk - il s'est d'ailleurs bien abstenu de le préciser ici - concernaient des accidents mortels et dramatiques, mais que la majorité d'entre eux n'avaient pas lieu au moment où le piéton s'élance sur la route, mais malheureusement, le plus souvent, quand il a [PAGE 363] déjà franchi la moitié de la chaussée, ou davantage. Monsieur Beck, ce sont les statistiques qui le disent - si on prend les statistiques, il faut aller jusqu'au bout et ça ne sert à rien de le nier -, il faut savoir que ce n'est pas au moment de s'engager sur la chaussée que le risque est le plus grand, mais bien après.

Le problème ici est donc celui de la continuité dans une politique qui, avec les nouvelles règles, visait à améliorer la priorité du piéton, à le sécuriser davantage et à demander aux véhicules et aux automobilistes de faire davantage attention aux piétons. C'est cette règle qui a été mise en vigueur. Quand on veut modifier des règles de ce type-là, il s'agit aussi de considérer qu'elles doivent être appliquées sur la durée. Une pratique nouvelle telle que mise en place dans l'ordonnance sur la circulation routière, qui n'est d'ailleurs pas unique à notre pays - c'était le signe de la main qui était une exception -, puisque c'est une règle internationale, est appliquée partout à satisfaction. Il n'y a donc pas de raisons de créer une espèce de flou en revenant à d'anciennes dispositions, ce qui n'améliore pas la situation et la sécurité du piéton, mais qui, au contraire, dans la mesure où des recours sont déposés, rend la position du piéton plus fragile quant à un éventuel accident.

La majorité de la commission vous propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Schenk et de ne pas revenir sur des dispositions qui ont fait leurs preuves; d'ailleurs, les statistiques le démontrent.