Nidegger Yves · Nationalrat · 2021-03-01

Wortprotokoll

Nous sommes arrivés à ce qui est probablement l'un des coeurs de la réforme, soit la notion de soupçon. J'imagine que nombre d'entre vous se sont déjà arraché les cheveux pour essayer d'expliquer à un banquier que le soupçon qu'il nourrit n'a pas lieu d'être et que la transaction en question ne pose pas de problème.

Le soupçon appartient au domaine de l'émotion. C'est une émotion que vous ressentez face à quelque chose dont vous ne comprenez pas le sens immédiatement et à propos de quoi vous vous dites que ce sens pourrait - puisqu'il vous est caché - avoir voulu être caché et donc cacher quelque chose d'inavouable. C'est de l'émotion.

Dans la réforme adoptée par le Conseil des Etats, on pourrait avoir un soupçon fondé - parce qu'un soupçon est une chose, mais le soupçon fondé est ce que l'on veut mettre dans la loi - lorsque l'on a alternativement une indication concrète ou alors pas d'indication du tout mais plusieurs indices. Et ceux-ci, toujours selon la version du Conseil des Etats, n'ont pas besoin, eux, d'être concrets. En d'autres termes, vous avez soit un fait, soit un indice, qui n'a pas besoin d'être concret.

C'est ceci tout d'abord que ma minorité souhaiterait corriger, en exigeant simplement, et en reprenant la même formulation, que les indices également - qui ne sont pas des faits - soient néanmoins concrets.

Par ailleurs, la question est de savoir jusqu'à quand ce soupçon doit être maintenu. Doit-il être maintenu jusqu'à ce que l'on ait prouvé un fait négatif, c'est-à-dire l'absence de problème? Ou jusqu'à ce que, ayant fait des recherches, on ne trouve pas de moyen de le corroborer ou de le rendre vraisemblable? C'est le sens de la deuxième modification que je propose à l'alinéa 3, soit que ce soupçon puisse être écarté dès lors que cette émotion ne serait pas corroborée par des confirmations après une certaine recherche, et non pas, à l'inverse, qu'il subsiste éternellement, ou aussi longtemps que le banquier ne comprend pas, ce qui pourrait durer très longtemps.

Je vous remercie de suivre ma minorité.