Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2021-03-01

Wortprotokoll

La Banque nationale suisse est sous pression, particulièrement depuis le début de la crise du Covid-19. Je le dis d'emblée, c'est normal, car, comme son nom l'indique, la BNS est "nationale" et "suisse": elle est donc au service des citoyens du pays. En temps de crise, il n'y a aucun sacrilège, c'est même normal, juste normal, de se poser la question de savoir si l'on ne doit pas puiser dans l'immense trésor de guerre de la BNS pour venir en aide aux victimes de la crise. C'est d'autant moins un sacrilège quand on considère les centaines de milliards de francs que notre Banque nationale investit aux Etats-Unis.

Diverses propositions ont été faites dans ce sens ces derniers temps. La mienne, que je partage avec notre collègue Isabelle Chevalley, est un peu plus ancienne; il aura fallu presque deux ans pour en débattre. Elle est aussi plus institutionnelle, si j'ose dire: son but est simplement qu'au travers d'un rapport on applique la Constitution, qui, à son article 99 alinéa 4, impose à la Banque nationale l'obligation de verser au moins les deux tiers de son bénéfice net aux cantons. La loi sur la Banque nationale, à son article 31 alinéa 2, reprend ces modalités de répartition.

Je relève que, derrière les cantons, il y a les entreprises, les indépendants, les particuliers de chacun des cantons suisses, tous ces gens qui, aujourd'hui, attendent plus de soutien non seulement de la part de la Confédération, mais aussi justement de la part des cantons. Ce que nous demandons, c'est que, dans un rapport, le Conseil fédéral fasse des propositions de redistribution aux cantons qui tiennent compte de manière plus réaliste qu'aujourd'hui des réserves et du bénéfice de la BNS, dont le calcul paraît singulièrement opaque.

Nous avons été opportunément rejoints entre autres par le groupe des Verts qui, dans un postulat 20.3387, demande entre autres un doublement des versements aux cantons. Alors, nous avons été entendus, mais seulement un peu. En effet, le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse sont convenus pour les exercices 2020 à 2025 d'une nouvelle répartition qui, pour 2020, permettra de verser aux cantons 6 milliards de francs au lieu de 2 seulement auparavant. C'est évidemment mieux qu'avant, mais ce n'est pas assez, surtout pas en temps de crise. Car, en application d'une convention à la constitutionnalité douteuse, la part du bénéfice net de la Banque nationale qui revient aux cantons - qui sont actionnaires majoritaires - est très inférieure, même en observant une prudence plus suisse que suisse, à ce que prévoit la Constitution.

Ce postulat conserve donc toute son actualité. Si vous l'acceptez, vous donnerez non seulement au Conseil fédéral, mais aussi aux dirigeants de la Banque nationale suisse, un signal fort, à savoir que, pour être en mesure d'aider mieux les victimes de la crise, les cantons ont besoin que la Banque nationale sorte de son approche doctrinaire, idéologique même, et mette à leur disposition les moyens supplémentaires dont elle dispose et qui leur reviennent en application de la Constitution.