Lüscher Christian · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Je m'exprimerai très brièvement parce qu'il est l'heure.

Je déclare d'abord mes liens d'intérêts: je suis avocat depuis trente ans et régulièrement membre de la Commission judiciaire depuis treize ans.

Ce que je peux dire en tant qu'avocat principalement, c'est que la justice est indépendante. Elle est composée de juges qui viennent de différents horizons culturels, linguistiques, et de différents partis. Je peux d'autant plus en attester que je suis dans la moyenne des avocats qui perdent 90 pour cent de leurs recours, c'est dire si l'on constate une indépendance absolue de la justice.

Comme membre de la Commission judiciaire, je peux aussi attester que les juges fédéraux ne sont pas des produits de la Loterie romande, et que le système d'élection actuel est un système qui fonctionne très bien. Comme le disait Ronald Reagan: "If it ain't broken, don't fix it!" - on ne change pas un système qui marche. Et je puis donc attester que tous partis confondus, à la Commission judiciaire, lorsqu'il s'agit de faire la sélection puis la recommandation des juges fédéraux à l'Assemblée fédérale, les travaux se passent de manière sereine et, je le répète, dans le respect des diversités linguistique, de sexe et de parti qui doivent effectivement composer le Tribunal fédéral.

Voilà, notre système est beaucoup mieux qu'avec une commission d'experts dont on ne sait pas très bien qui la composerait, comment elle choisirait des candidats, s'ils auraient des voies de recours puis, ensuite, un tirage au sort qui devrait se faire mais qui ne serait pas un vrai tirage au sort puisqu'on devrait quand même tenir compte des diversités culturelle et linguistique. Bref, on partirait dans l'inconnu le plus total, on déstabiliserait le système judiciaire suisse, on minerait la confiance que la population a et porte à ce système judiciaire.

C'est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical vous invite à recommander le rejet de cette initiative et à rejeter les propositions de renvoi et de minorité qui visent l'élaboration d'un contre-projet direct ou indirect.

[VS]