Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Nous devons nous prononcer sur la modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées, afin de mettre en oeuvre la motion Barazzone 15.3958, adoptée en 2016 par notre Parlement, visant à renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées.

Les changements introduits portent d'abord sur la qualification des infractions. Ainsi, les infractions intentionnelles ne seraient plus sanctionnées par de simples contraventions, mais considérées comme des délits, voire comme des crimes, s'agissant d'infractions commises par métier. D'autres modifications de la loi portent sur la compétence d'édicter des interdictions d'importer, l'obligation d'informer imposée aux personnes qui proposent publiquement à la vente des spécimens d'espèces protégées et l'obligation pour les établissements d'élevage de tenir un registre. Il est prévu enfin de simplifier la procédure de contrôle pour les organes qui sont chargés de cette tâche.

Depuis 1973, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) règle les importations et exportations d'espèces menacées et protégées. 1,4 millions de plantes, surtout des cactus et des orchidées, et 1000 animaux vivants environ protégés par la CITES sont importés chaque année en Suisse. Pour ce qui est des animaux protégés entrant dans la fabrication de produits importés, on relèvera que la Suisse achète annuellement à l'étranger environ 1 million de bracelets de montre, 60[NB]000 paires de chaussures, avant tout en peau de serpent, et 10 tonnes de caviar.

Le groupe des Verts soutient donc la modification de la loi et les deux minorités, la minorité Schneider Meret, à l'article 9 alinéa 1 lettre b, qui propose d'interdire l'importation d'animaux maltraités, et la minorité Atici, à l'article 24 alinéa 3, qui propose de réduire à dix jours le délai d'opposition.

Je conclurai par une note plus personnelle peut-être. La proposition de notre collègue Barazzone représente un petit pas dans la bonne direction. Mais force est de constater que cela ne suffira pas, loin s'en faut, pour protéger efficacement les espèces. D'abord, la Suisse pourrait faire mieux. En effet, bien que signataire de la CITES, elle s'est opposée en août 2019 à une interdiction pure et simple du commerce des éléphants vivants par l'introduction d'un critère d'exception. Mais, plus fondamentalement, si les espèces sont menacées dans le cadre du commerce dont elles font l'objet, elles le sont avant tout en raison d'un système économique fondé sur le profit privé à n'importe quel prix, qui est aujourd'hui la cause essentielle de la destruction de la biodiversité.

Ainsi, plus d'un million d'espèces sont menacées par les changements dans l'utilisation des sols, par le réchauffement climatique, par la surexploitation des ressources, par les pollutions diverses. La multiplication et l'ampleur de ces déprédations sont aujourd'hui telles que la nature réagit à sa manière en libérant de nouveaux agents pathogènes dangereux pour l'être humain. Pensons par exemple au virus responsable du sida, au virus Ebola ou plus récemment au coronavirus. C'est ainsi que la privatisation des profits tirés de l'exploitation forcenée de la nature débouche sur l'apparition de nouvelles catastrophes en l'occurrence de pandémies.

En conclusion, il n'y a pas d'autres issues que d'agir sur les causes et destructions en cours, en mettant en avant l'intérêt général, en écoutant les voix qui montent des mobilisations larges, en particulier de la jeunesse, pour la justice [PAGE 121] climatique, et en pensant aussi à l'exemple donné au prix de sa vie par notre concitoyen bâlois Bruno Manser pour la défense de la forêt indonésienne. En Suisse, et partout dans le monde, il est urgent d'écouter les appels pressants des scientifiques et de mettre en place les politiques nécessaires, ici et maintenant, en faisant passer la vie et la solidarité des espèces qui se partagent notre planète avant les impératifs du profit privé. La défense de la biodiversité doit ainsi devenir une priorité absolue de nos politiques publiques.