Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

La motion dont nous discutons a été déposée le 11 juin 2020 par la conseillère aux Etats Eva Herzog. Elle charge le Conseil fédéral de faire en sorte que les principales statistiques et études de la Confédération soient ventilées par sexe, et plus exactement que ces études analysent et présentent les conséquences pour les deux sexes. Le Conseil des Etats a adopté cette motion le 24 septembre 2020, par 27 voix contre 15.

Au niveau national, l'Office fédéral de la statistique prend en compte séparément hommes et femmes dans la collecte de données et dans leur évaluation. Or des lacunes subsistent. Des études de grande portée ne font pas de distinction entre les deux sexes, ou cette distinction est limitée. Par exemple, des données sont insuffisantes pour plusieurs domaines des assurances sociales, bien qu'elles soient disponibles. Le texte de la motion précise que cette constatation peut être faite dans d'autres domaines comme la médecine, l'aménagement du territoire ou les finances. Des données qui ne valent que pour l'un des sexes peuvent avoir des conséquences désastreuses. Par exemple, les symptômes des femmes victimes d'une crise cardiaque ont longtemps été mal interprétés parce qu'ils sont différents de ceux des hommes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion, bien qu'il reconnaisse qu'elle soulève une question importante. Les statistiques de la Confédération sont déjà ventilées par sexe, et les études mandatées par celle-ci fournissent aussi des données spécifiques par sexe lorsque cela est pertinent pour la problématique étudiée. Cependant, le Conseil fédéral considère que la demande exprimée dans la motion va trop loin au regard de l'utilisation économique des ressources. Il se dit prêt à élaborer un guide spécifique afin de soutenir les services fédéraux lorsqu'ils examineront si une étude doit intégrer la dimension du genre et si les résultats doivent être ventilés par sexe.

En commission, la directrice du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a mentionné que cette demande était importante pour l'égalité entre femmes et hommes, car pour réaliser l'égalité de fait conformément à l'article 8 alinéa 3 de la Constitution fédérale et prendre des mesures efficaces, des données fiables, basées sur des faits et incluant une perspective de genre, sont primordiales.

Elle a néanmoins précisé que la Confédération s'engage déjà pour l'analyse des conséquences d'actes sur l'égalité. La commission a adopté cette motion, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, car elle estime que la politique et l'administration doivent pouvoir s'appuyer sur des données fiables, prenant en considération les différences sociales, économiques, sanitaires, culturelles et politiques entre les deux sexes, lors de la prise de décision et en vue du développement de mesures.

Les questions de genre influencent de nombreux domaines de la vie en société. La commission estime qu'il existe un manque de données fiables dans des domaines comme la médecine, l'aménagement du territoire, les finances, le chômage prolongé et celui des jeunes. Au lieu d'un guide, la majorité de la commission pense qu'il faut ancrer dans la pratique le principe que les données doivent systématiquement intégrer une perspective sexospécifique. Une minorité estime toutefois que la demande exprimée dans la motion d'intégrer systématiquement la notion du genre dans les études et les statistiques est trop floue.

La majorité de la commission vous recommande donc, comme le Conseil des Etats, d'adopter cette motion.