Marra Ada · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire déposée par ma collègue et camarade Claudia Friedl semble être une évidence. On est même surpris de devoir légiférer sur ce sujet. Elle vise à ce que, dans la composition des délégations ou lors de voyages officiels de la Suisse, l'on s'efforce d'atteindre une part de 30 pour cent de femmes, chiffre qui, vous en conviendrez, semble être raisonnable. Le Parlement suisse compte aujourd'hui 38,7 pour cent de femmes. 30 pour cent, ce ne serait donc même pas encore assez, si le critère retenu était celui d'une représentation du Parlement.

Je disais que cela devait être une évidence, et pourtant, parmi les onze délégations internationales de notre Parlement, et selon les chiffres donnés par notre administration, sept ne respectent pas le taux de 38,7 pour cent de femmes, et six ne respectent pas le taux de 30 pour cent. Il faut donc trouver des solutions.

La moitié de nos délégations ne sont pas composées d'au moins 30 pour cent de femmes. Or ce déséquilibre peut parfois coûter cher. Ainsi, il y a des instances internationales, comme l'a mentionné Mme Friedl, telles que le Conseil de l'Europe où j'ai le plaisir de siéger, comme mon collègue rapporteur Cottier, qui demandent aux délégations un certain équilibre. S'il n'est pas atteint, les délégations nationales perdent des droits d'action. Elles ne peuvent pas prendre de responsabilités au sein de ces instances internationales ou présenter des rapports. L'enjeu est donc de taille.

Il y a deux sortes d'opposants à cette initiative. Celles et ceux dont le poil se hérisse dès qu'on parle d'égalité, et celles et ceux qui sont sensibles à cette situation mais estiment que les quotas sont impossibles à mettre en oeuvre pratiquement. Nous estimons quant à nous que dans le cadre de la désignation des membres de ces délégations - puisque c'est de cela qu'il s'agit, ce sont les groupes qui définissent ces délégations -, il est nettement plus facile d'atteindre un certain équilibre, je le répète, bien modeste, puisque l'on parle de 30 pour cent. Cela signifie que, parfois, ce qui sera demandé, c'est de mettre le critère de l'égalité avant celui de la représentation des chambres ou des groupes politiques. Ainsi, si un parti n'a pas de femme élue au Conseil des Etats, alors ce parti devra trouver une femme au Conseil national. S'il ne trouve pas de femme au Conseil national, alors ce sera une femme d'un autre parti qui devra être sollicitée. On l'a vu, s'il n'y a pas de règle, cela ne fonctionne pas.

Mme Friedl n'a pas souhaité, à ce stade du traitement de son initiative, proposer un mécanisme. Celui-ci reste donc ouvert à la discussion. Dans une deuxième phase, des solutions devraient être étudiées et discutées.

En commission, cette initiative a raté de très peu le soutien d'une majorité, puisque c'est par 12 voix contre 11 et 1 abstention que la commission a refusé d'y donner suite.

Le groupe socialiste vous demande de donner une chance à cette initiative qui a simplement pour objectif de renforcer l'égalité, même modestement, dans ces délégations. Il en va de notre crédibilité interne, en cette année qui marque les 50 ans du droit de vote des femmes, et de notre crédibilité à l'extérieur du pays, parce que nous ne pouvons pas être un pays qui pense que seuls ses hommes sont capables d'être, ou d'agir, dans les milieux internationaux.

Je vous demande donc de suivre la minorité.