Python Valentine · Nationalrat · 2021-03-04

Wortprotokoll

La formation de grande qualité qu'offrent les écoles polytechniques fédérales (EPF) est un des atouts majeurs de notre système de formation et de recherche. Régir le mode de fonctionnement de ces institutions afin de nous assurer que cela reste ainsi est bien le but que nous cherchons toutes et tous à atteindre.

Nous devons traiter aujourd'hui pour la troisième fois les deux mêmes divergences opposant les deux conseils.

Pour rappel, la première porte sur les voies de recours des EPF et établissements de recherche contre les décisions du Conseil des EPF. La seconde porte sur la compétence de nomination de la Commission de recours interne des EPF.

Pour la troisième fois, à l'article 37 alinéa 2bis touchant au droit de recours, le groupe des Verts se ralliera à la position majoritaire, car nous considérons que le droit de recours des institutions doit être maintenu. Ce projet répond aux questions relatives à l'autonomie, au niveau d'indépendance et à la cohérence qui se sont posées dans nos débats. Il répond ainsi à la position des différents organismes de recherche.

A propos de l'article 37a alinéas 1 à 5, le groupe des Verts soutient la position majoritaire. Certes, l'indépendance de la Commission de recours est importante, mais le rôle principal de cette commission est d'évaluer les plaintes des étudiants. Il est donc nécessaire de s'assurer que la représentation étudiante soit préservée et, d'une manière générale, qu'il existe une représentation équitable de tous les milieux concernés. Cette représentation variée permet une large compréhension de la pratique, aussi bien des hautes écoles que celle touchant au personnel. La compréhension de ces processus et la connaissance des pratiques actuelles des EPF, en plus de l'expertise juridique, sont particulièrement utiles pour une évaluation professionnelle des cas. D'autre part, la connaissance effective et détaillée du milieu professoral, estudiantin, doctoral et postdoctoral, mais aussi sur le plan des ressources humaines, ne peut que faire défaut au Conseil fédéral. L'administration fédérale n'a en effet pas la possibilité de connaître véritablement et en détail le fonctionnement d'une telle institution. Enfin, le mode d'élection actuel ne présente pas de déficit démocratique.