AB 277081

Wortprotokoll

Je ne saurais me priver du plaisir schizophrène de défendre, comme président de commission, une proposition qu'à titre individuel je rejette!

Ceci dit, trois éléments doivent être mis en évidence à l'appui de la proposition de la majorité.

Le premier est que la loi Covid-19, comme lex specialis, peut prévoir une exception à la règle générale du droit du travail, qui stipule que le travail du dimanche est en principe interdit et qui limite assez strictement les possibilités d'exception.

Le deuxième argument qui a été avancé par les partisans de cette disposition est que l'année écoulée a été relativement difficile pour le commerce de détail, en particulier durant la période des fêtes, et qu'il y aurait là une espèce de compensation qui serait accordée à ces entreprises.

Le troisième élément qui doit être porté à votre connaissance est que la CER-N a adopté une disposition identique et que, si notre conseil devait suivre la proposition de la majorité de la commission, il est fort à craindre que cette disposition n'apparaisse plus dans l'élimination des divergences. Donc, c'est aujourd'hui ou jamais que vous devez vous faire une religion sur ce point-là.

Les arguments de la minorité ont été exposés. En gros, c'est la place particulière du dimanche dans notre vie sociale, familiale ou religieuse; et pour la suite, c'est la protection des salariés et des salariées, qui ont déjà été lourdement mis à l'épreuve durant cette année de Covid.