Beck Serge · Nationalrat · 2002-11-26

Wortprotokoll

Les mesures mises en place dans le cadre de la loi sur la poste pour la promotion de la presse par l'allègement des taxes d'acheminement des journaux l'ont été, il faut le rappeler, pour assurer la diversité de la presse.

La presse que nous visions à l'époque était bien la presse régionale, de manière à garantir des sources d'information qui soient les plus diverses possible. Il y a lieu de considérer que les travaux de la sous-commission "Médias et démocratie" de la Commission des institutions politiques sont loin d'être terminés. Actuellement, il y a un texte qui a été envoyé en consultation, mais vraisemblablement ce n'est pas avant la fin de la législature que nous prendrons des mesures.

Alors, Monsieur Mugny, vous qui avez relevé très nettement autrefois à cette tribune les dysfonctionnement de cette aide, son aspect de gaspillage de moyens publics, je crois que ça n'est pas le moment de reporter des décisions tout à fait cohérentes. Car si aujourd'hui nous ne savons pas encore exactement dans le détail quelles sont les mesures que nous voulons pour soutenir la diversité de la presse - et je le répète, il s'agit prioritairement des médias à tirage relativement limité, presse régionale ou presse thématique -, nous savons ce que nous ne voulons plus. Ce que nous ne voulons plus, c'est le gaspillage des deniers publics pour soutenir la presse essentiellement commerciale de grands distributeurs comme Migros et Coop ou d'associations qui ont également un but commercial comme le Touring Club Suisse.

C'est dans ce sens-là qu'il y a lieu de prendre, de manière je dirai provisionnelle, une mesure pragmatique qui permet à la Confédération d'économiser 20 millions de francs, alors même que le gouvernement s'engage, dans le développement de son texte, par le biais de l'ordonnance, à ne pas permettre le report des éventuels frais d'acheminement de la presse commerciale sur les petits journaux. Il contraindra la Poste à agir de manière tout à fait correcte et empêchera un tel report.

Je crois donc qu'il n'y a pas de raisons de s'opposer à la mesure qui nous est présentée. Peut-être faut-il toutefois encore interpeller M. Villiger, président de la Confédération, sur la possibilité de régler un soutien aux journaux mensuels de faible tirage au niveau de l'ordonnance. Et je crois que le Conseil fédéral pourrait s'engager à le faire.

En tout état de cause, dans l'attente du résultat des travaux de la sous-commission précitée, je vous invite à éliminer immédiatement ce que nous ne voulons plus, puisque, je le répète, si nous ne savons pas dans le détail ce que nous voulons, nous savons tous dans cette salle ce que nous voulons plus.

Donc, je vous invite à soutenir le projet tel qu'il vous est présenté par la majorité de la commission.