Bendahan Samuel · Nationalrat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Tic-tac, chaque jour qui passe, la pandémie évolue. Ce sont de nouveaux malades, de nouveaux morts, de nouvelles personnes qui ne savent pas de quoi leur avenir sera fait, de nouvelles personnes précarisées sur le plan économique, de nouvelles personnes qui ne savent pas quand elles pourront reprendre le travail, s'occuper, ou si elles pourront encore survivre si elles ont une entreprise.

Cette difficulté touche tout le monde, d'une façon ou d'une autre. Il y a certes des gagnants, des gens pour qui c'est un simple inconvénient de devoir traverser cette crise, et des gens pour qui cette crise est dramatique parce qu'ils ont perdu un être cher, été atteints dans leur santé ou ont une inquiétude importante pour leur survie économique.

Tout cela a dû être discuté par votre commission qui a dû "jongler" entre les intérêts divers des personnes qui détiennent les entreprises, des travailleuses et des travailleurs, des personnes actives sur le terrain et de toutes celles qui se retrouvent touchées d'une façon ou d'une autre par la pandémie, c'est-à-dire des personnes de ce pays, et d'ailleurs d'autres pays aussi.

Nous avons donc dû discuter d'une loi qui, à l'image de cette pandémie, traite de tout, n'épargne personne. Nous avons dû parler évidemment des secteurs particulièrement touchés. On pense évidemment aux débats très forts qui ont eu lieu sur la culture, sur ces personnes interdites de pratiquer leur métier depuis des mois et des mois et dont certaines n'ont pas touché d'indemnités. On pense également à la gastronomie, secteur dans lequel les établissements et les entreprises ont été durement frappés par la crise et par les mesures du Conseil fédéral qui ont été prises en vue de lutter contre la pandémie. Mais il y a d'autres secteurs encore: l'hôtellerie, le voyage. La restauration n'est pas le seul secteur, il y a aussi tous les secteurs liés au tourisme.

Dans d'autres secteurs, on n'a pas dû arrêter de travailler mais au contraire travailler plus: la distribution, la logistique et, évidemment, le secteur de la santé. Je ne pourrai pas énumérer tous les secteurs touchés d'une façon ou d'une autre.

Les conséquences pour de nombreux secteurs sont dramatiques et la commission a souhaité, par celle loi, proposer des améliorations et agir le plus vite possible. La majorité de la commission, qui a souhaité le plus d'ouverture possible dans certains domaines, a par exemple souhaité agir par rapport à ce qu'elle considère comme un énorme problème, à savoir la fermeture des stands de tir.

Cette crise compte des perdants et des gagnants, mais le débat a visé à trouver un équilibre entre les deux. Les attentes de la population sont immenses. Elle s'attend notamment à ce que notre commission et notre Parlement soient capables d'adopter des mesures, puisque, comme je l'ai dit au début, la vitesse est un facteur clé. Le fait que cette vitesse est un facteur clé implique qu'il est de plus en plus important que nous arrivions à nous mettre d'accord.

Evidemment, la grande question a été celle des moyens. La réalité, par rapport à cette crise, est que, de toute façon, ce virus nous le fera payer. La question à laquelle nous avons tenté de répondre, dans nos débats, n'est pas la suivante: est-ce qu'on doit payer ou non? Mais il s'agit de celles-ci: comment doit-on payer? Qui doit payer? Est-ce que certains secteurs doivent payer une grande partie de la facture? Faut-il répartir la dureté des conséquences de l'épidémie sur plus de monde ou sur ceux qui peuvent le supporter?

Lorsque nous penserons aux montants qui seront mentionnés, rappelons-nous que 7 milliards de francs équivalent à environ 1 pour cent du PIB suisse. Des pays comme le Japon ou la Grèce sont endettés à hauteur de 237 ou 177 pour cent. Beaucoup de pays autour de nous le sont à hauteur de 100 pour cent de leur PIB. La Suisse l'est à hauteur de 41 pour cent. Ces chiffres, nous les avons eus en tête lorsque nous avons mené nos débats.

Vous devrez écouter un débat qui parle d'absolument tout: de la santé et de la culture; de la gastronomie et des médias; de comment les cantons sont gérés et soutenus; de la question des mesures pour les cas de rigueur - avec l'infâme article 12 rempli d'exceptions et de critères s'appliquant aux entreprises; des mesures pour perte de gain pour les entrepreneurs ou ceux qui n'ont plus de quoi gagner leur vie; des mesures pour le sport, les crèches et les garderies; et enfin, des mesures prévoyant dans quels cas les bénéfices peuvent être retirés des entreprises, de la manière dont les RHT ou le [PAGE 221] chômage sont gérés et de quelles sont les conditions s'appliquant à toute la population pour bénéficier des aides. Nous discuterons en détail de cela lors des débats portant sur les différents blocs et sur les propositions de minorité qui ont été déposées.

Toutefois, il faut être clair: notre débat aujourd'hui a une influence majeure sur ce que le Conseil fédéral fera, mais pas sur tout. Le Conseil fédéral a déjà proposé et est déjà en train de réfléchir à des ordonnances et à des textes, et les commissions ont aussi, parallèlement au traitement de cette loi, écrit des lettres, par exemple pour demander que l'on aide de toute urgence des personnes du secteur culturel.

Les propositions qui sont faites aujourd'hui n'empêchent pas, selon la commission, le fait d'écouter et de suivre la lettre qui a été écrite par quatre commissions du Conseil national et du Conseil des Etats, afin de faire parvenir rapidement des aides aux secteurs les plus concernés.

Pour conclure ce débat d'entrée en matière, je voudrais juste que nous pensions aux personnes qui ont permis ce travail. C'est vrai à chaque fois, mais cette fois-ci, c'est particulièrement vrai: le travail des personnes du secrétariat de la commission a été absolument titanesque et colossal pour gérer les dizaines et dizaines de propositions, les réexamens, les changements. J'aimerais donc remercier de tout coeur Katrin Marti, Kathrin Meier, Alexandre Füzesséry, Flurin Baumgartner, Beatrix Lengen et Yaren Ates, ainsi que toutes les autres personnes qui ont apporté leur contribution, au nom de la commission, pour ce travail extraordinaire, jusqu'au bout de la nuit, pour que nous puissions débattre de cet objet. Je l'ai dit au début: tic-tac, l'heure tourne, et nous devons être à la hauteur.

Notre commission a décidé aux votes sur l'ensemble, par 23 voix contre 0, d'accepter le projet 1, par 21 voix contre 1, d'accepter le projet 2, et par 21 voix contre 1, d'accepter le projet 3. Elle est entrée en matière sans opposition.

Par égard pour toute la population touchée par cette crise, je vous invite vous aussi à entrer en matière sur ce projet de loi et à accepter les projets tels que proposés par la majorité de la commission, qui permettront de mieux lutter contre cette pandémie et ses conséquences économiques.