Regazzi Fabio · Nationalrat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Je voudrais me concentrer ici sur deux points qui seront importants dans le débat à venir.

Le premier point est l'ouverture, ou la sortie, du "lockdown" et le télétravail obligatoire. Ces éléments sont régis par l'article 8d. La majorité de votre commission veut donner au Conseil fédéral la possibilité de déterminer un confinement et l'obligation de travailler à distance. Ces mesures sont tellement drastiques qu'elles ont le caractère de droit substantiel. La majorité de votre commission propose donc de donner au Conseil fédéral une base légale pour ses décisions. Mais cette majorité oblige alors le Conseil fédéral à être proportionné. Elle stipule que la mesure de fermeture doit être un cas exceptionnel et peut être imposée pour une durée maximale de 90 jours.

Afin de garantir que tout soit correct, cette base juridique, si elle est acceptée dans la version de la majorité de la CER, entrera en vigueur le 1er décembre 2020, de sorte que les mesures du Conseil fédéral en vigueur auront une base légale. Ce règlement, ainsi adopté, aura pour conséquence de mettre fin prochainement au "lockdown" et à l'obligation du télétravail. La majorité pense avoir réussi à établir un équilibre délicat entre la ligne du Conseil fédéral et la proportionnalité. La proportionnalité permet maintenant une ouverture, qui offre une perspective pour la population et pour l'économie.

Encore un mot sur l'ouverture. Bien sûr, elle doit se faire selon la logique d'une protection ciblée. Les entreprises ont des concepts de protection pour les clients et les employés. Vendredi dernier, le Conseil fédéral a annoncé sa nouvelle stratégie offensive en lien avec les tests. Le programme de vaccination est en cours et il est également possible de briser les chaînes d'infection. En outre, les personnes particulièrement menacées doivent bien entendu bénéficier d'une protection spéciale. Cette logique de protection ciblée rend l'ouverture possible.

Le deuxième point important concerne le régime des cas de rigueur pour les entreprises qui sont particulièrement touchées et pour les entreprises qui sont fermées sur ordre des autorités.

Il existe également un régime de rigueur pour le sport, les événements et la promotion médiatique. Ceci est réglementé par les articles 11, 12, 12b et 14. Ces articles seront probablement les pièces de résistance de ce débat, car deux principes importants, mais opposés, s'y affrontent.

Le premier principe est la discipline fiscale. Plus les dispositions relatives aux difficultés économiques et les mesures similaires sont généreuses, plus important sera l'impact sur la situation financière de la Confédération. Ne nous faisons pas d'illusions: toutes ces mesures mettent le trésor fédéral - et les trésors cantonaux - dans une situation difficile. Nous contracterons d'énormes obligations financières pour l'avenir et nous allons payer pour ces mesures.

Le deuxième principe est la force économique de la Suisse en tant que site, sa population et ses entreprises. Nous sommes déjà dans cette crise depuis un an. Les mesures de politique sanitaire, même si elles sont ou étaient justifiées, ont exacerbé et prolongé la crise économique et sociale. Si nous ne faisons rien maintenant, nous aurons un tel trou dans notre structure de création de valeur que nous pourrons à peine nous en remettre. Regardons les chiffres: le produit intérieur brut de la Suisse a plus diminué l'année dernière qu'il ne l'avait fait depuis des décennies. Et avec le "lockdown" et le travail à distance obligatoire, même les économistes les plus optimistes ne s'attendent pas à ce que l'économie reprenne avant 2025 au plus tôt.

La Commission de l'économie et des redevances a fait une pesée d'intérêts. La discipline budgétaire est importante pour la commission, mais, globalement, pour la majorité de la commission, l'atténuation de la crise économique et sociopolitique ainsi que la sauvegarde partielle des performances économiques de la Suisse l'emportent sur les autres considérations dans la situation actuelle. Cela a à son tour des conséquences sociopolitiques positives.

Par ces remarques, je conclus mon intervention préalable pour la commission en vous invitant à entrer en matière sur le projet.