preparatory:AB 277697

Wortprotokoll

J'ai constaté avec le temps que, souvent, entre le moment où intervient la réponse du Conseil fédéral et le moment du débat au conseil, la position du Conseil fédéral est confirmée. Mais il y a aussi des exceptions à cette règle et, là, on peut effectivement se poser la question. Cela dit, vous comprendrez bien que si le Conseil fédéral a rendu son avis sur cette motion en 2019, eh bien la situation, aujourd'hui, est quand même très différente. Cela fait donc bientôt deux ans et, plutôt qu'expliquer pour quelle raison nous pensons aujourd'hui qu'il faut rejeter la motion, je vais vous expliquer pour quelles raisons, à l'époque, le Conseil fédéral avait invité à rejeter la motion.

A l'époque, en 2019, on se trouvait à un moment où le délai pour la mise en oeuvre du dossier électronique du patient courait encore jusqu'en 2020, et nous souhaitions précisément avoir le temps, laisser le temps à l'ensemble des acteurs très engagés sur le sujet de le faire dans de bonnes conditions, sans envisager des modifications de la loi et sans envisager des pas supplémentaires. C'est un des éléments qui avait conduit le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion.

Il y a un deuxième élément, Monsieur Müller, qui était important, à savoir qu'à ce moment-là le projet sur la gestion des admissions des médecins se trouvait sur la table du Parlement. Et, dans ce cadre, il a été décidé, pour le secteur ambulatoire, que tous les nouveaux médecins à admettre devraient à l'avenir adhérer à une communauté certifiée. C'était aussi un pas important puisque cette mesure devrait entrer en vigueur en 2022.

Enfin, nous avons un postulat du Conseil national qui nous charge de définir le moyen le plus approprié de faire avancer la question du dossier électronique du patient, et pour lequel un rapport devrait être adopté d'ici l'été 2021.

Nous avons donc rendu cet avis et proposé le rejet de la motion il y a un an et demi. Le contexte a évidemment pas mal changé depuis, aussi en raison des événements que nous vivons depuis une année. C'est la raison pour laquelle je voulais vous indiquer quelles étaient les réflexions qui avaient conduit le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion.

Cela dit, si vous deviez - et cela semble aller dans ce sens -, dans le sens de la position de votre commission et du Conseil national, adopter la motion, eh bien évidemment nous ferions tout notre possible pour la mettre en oeuvre le plus rapidement possible.