Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Le rapporteur, comme la porte-parole de la minorité, ont tous deux montré l'importance, aujourd'hui, de l'étude de la provenance des biens culturels coloniaux, mais aussi les enjeux politiques que cela induit par rapport aux pays d'origine, et donc la nécessité d'avoir un cadre.

Vous l'avez relevé tous les deux aussi, aujourd'hui, c'est l'absence de cadre réel qui prévaut, puisque nous ne sommes pas dans la situation qui est celle des biens artistiques spoliés par les nazis avec référence au niveau international. Il faut agir au niveau national. Bien que l'Office fédéral de la culture soit déjà à l'oeuvre dans ce sens, il n'existe pas vraiment de cadre complet avec des mesures financières adaptées.

Ce n'est pas moi qui suis à l'origine de l'idée d'agir au niveau du Parlement, c'est la communauté des experts, des scientifiques et des curateurs qui a pris contact avec moi pour essayer de faire avancer la question.

Cette motion vise quatre points différents et, dans les faits, trois dimensions particulières, à savoir le cadre, que je viens d'évoquer, et l'appui technique; la question financière pour avoir sur ce plan une dimension adaptée à la question des biens spoliés à l'époque du colonialisme; le développement d'une collaboration internationale, selon les points 3 et 4 évoqués dans le texte.

Avec des mots différents, plus techniques peut-être, ma motion vise les mêmes objectifs que la motion 18.4236 déposée par le conseiller national Cédric Wermuth, qui l'a toutefois retirée après qu'il a appris que ma motion avait été envoyée en commission. J'avoue que j'éprouve un certain étonnement quant à la décision de la commission de la rejeter, dès lors que j'ai eu, en tant qu'auteur de cette motion, le droit d'accès aux procès-verbaux de cette commission. J'ai constaté que les trois experts, comme cela a été rappelé par la porte-parole de la minorité, se sont clairement prononcés en faveur de la demande formulée dans la motion.

Chacun d'eux a adopté un angle un peu différent. Un professeur de droit y était favorable pour des questions de procédure et de cadre légal. Concernant la provenance, une chercheuse disait qu'il y avait lieu de renforcer les moyens financiers pour les études de provenance. Une troisième personne, d'une autre zone culturelle, affirmait que la motion allait dans le bon sens et était attendue.

J'avoue que, lorsque je lis les conclusions qui sont tirées, je suis surpris. Je tiens à relever d'abord la question de l'aspect financier. Certes, il y a de l'argent à disposition, mais la recherche en matière de provenance pour les biens culturels coloniaux est un peu le passager clandestin de la recherche de provenance pour les biens de l'époque du nazisme. En fait, c'est une ligne de crédit qui figure au budget et elle a été conçue pour cela. Dans les faits, elle est inadaptée aux mesures de recherche en matière de provenance des biens coloniaux parce qu'elle est limitée uniquement à la question de la recherche de provenance sans prendre en compte tout ce qui a trait aux relations internationales nécessaires et indispensables avec les pays et les communautés d'où viennent les objets. Cet élément est capital.

En ce qui concerne le cadre, cela a été dit, il n'y a pas de cadre défini sur le plan international, et il est nécessaire de définir de manière plus précise le cadre au niveau suisse.

Je voudrais relever encore les éléments suivants. Lorsque cette motion a été déposée, j'ai été contacté par des experts et des scientifiques de New York, de Paris et de Berlin qui s'enquéraient en fait de l'avancement des travaux sur cette motion en espérant effectivement que le Parlement suisse puisse l'adopter. Comme cela a été dit par la porte-parole de la minorité, le but serait d'établir une stratégie exemplaire de façon aussi à aider les pays qui ont un passé colonial autre que le nôtre.

La deuxième chose, c'est que j'ai lu le discours du président de l'Union africaine, du 6 février dernier, qui disait que les pays africains avaient, pour l'année 2021, comme priorité la lutte contre le Covid-19, et ensuite la restitution des biens coloniaux. En d'autres termes, c'est quelque chose qui est important.

Dans ce contexte, je dois vous le dire, je n'ai pas l'intention d'avoir un vote négatif. Un certain nombre de collègues de ce conseil sont venus me dire qu'ils allaient soutenir ma notion, mais vu le résultat serré en commission, je ne souhaite pas qu'il y ait un vote négatif. Ce serait un mauvais signal pour les chercheurs et les spécialistes en Suisse. Ce serait un mauvais signal à l'égard de ce qui se passe au niveau international. Je pense donc que l'on pourrait choisir une autre voie.

Je me tourne donc vers le conseiller fédéral Alain Berset. Je suis prêt à retirer ma motion et ainsi éviter un vote si votre département ou le Conseil fédéral était prêt à rédiger un rapport qui permettrait de bien mettre sur la table ce qui est déjà réalisé par l'OFC en matière de biens culturels coloniaux, de voir ce qui pourrait être renforcé et comment on pourrait renforcer la collaboration internationale. Ce rapport pourrait être fait soit par votre département soit en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères. J'attends de savoir quelle va être votre réponse pour décider si je soumets ma motion au vote ou si je la retire.