Bendahan Samuel · Nationalrat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Je viens défendre trois minorités. La première concerne la question de la prolongation à quatre ans du délai-cadre d'indemnisation et du délai-cadre de cotisation pour le chômage. En fait, la situation est simple. Des gens se retrouvent au chômage. Or, vu la situation de crise, ils doivent rechercher un emploi alors qu'il n'y en a pas. Point. Rien. On dit à ces gens de trouver malgré tout un emploi, mais si la crise dure un an - ce qui est le cas -, c'est un an de perdu dans la recherche d'un emploi. Des personnes ont un délai-cadre pour travailler et bénéficier ensuite de l'assurance-chômage si elles ne retrouvent plus de travail.

Les délais-cadres courent pendant la crise. Le résultat, c'est que des personnes - à cause d'une crise qui pourrait durer un an à un an et demi, notamment pour les acteurs culturels - n'auront plus rien et n'auront plus droit au chômage, alors qu'elles auraient besoin de retrouver un emploi. C'est inacceptable. C'est pourquoi je vous prie de suivre ma minorité qui demande que le Conseil fédéral puisse étendre le délai-cadre en raison de la crise. De cette façon, on ne pourrait pas reprocher à quelqu'un de ne pas avoir retrouvé un emploi. Il devrait continuer sa recherche d'un emploi comme si la crise était passée. Lorsqu'elle sera passée, ce serait le retour au régime normal. Mais ma minorité demande de faire abstraction de la période de crise.

La deuxième minorité que je défends, c'est celle qui consiste à dire qu'il ne faut pas distribuer les dividendes si l'entreprise bénéficie de la RHT. On pourrait continuer de faire du bénéfice, mais est-il logique que les actionnaires reçoivent un dividende alors que l'entreprise bénéficie d'une prestation financière allouée par les pouvoirs publics? Clairement, ce serait injuste. Il est normal que l'aide fournie par l'Etat soit allouée pour financer la poursuite de l'activité de l'entreprise et non pas la prise de bénéfice. L'entreprise doit donc investir son argent ou le conserver pour garantir sa solidité et ne pas sortir de l'argent pour le distribuer aux actionnaires et se retrouver dans une situation plus difficile. Ma minorité propose donc d'interdire de distribuer des dividendes lorsque l'on a reçu de l'aide des pouvoirs publics.

Enfin, la dernière proposition est logique aussi. Il arrive qu'une entreprise, qui bénéfice de la RHT licencie alors que le but de la RHT est précisément d'éviter les licenciements. Je peux comprendre que cela arrive. Mais ce qui est inacceptable, c'est que l'entreprise ait reçu de l'argent public et qu'elle licencie sans même présenter un plan social.

Il est quand même extraordinaire qu'une entreprise qui reçoit de l'argent pour ne pas licencier, licencie sans même faire profiter de cet argent public au moins les employés qui sont dans cette situation.

Je vous propose donc d'accepter ces trois minorités, afin que lorsqu'une entreprise a reçu des aides publiques, elle doive adopter un plan social si elle a licencié et qu'elle a plus de 20 employés.