preparatory:AB 278045

Wortprotokoll

Je crois que le rapporteur de la commission a dit l'essentiel. Pour le Conseil fédéral, il est important de consulter les cantons et les milieux concernés. La définition des aires d'alimentation a un impact majeur sur les cantons et ce sont eux qui vont devoir la mettre en oeuvre. Avec le processus de consultation, l'on peut intégrer dès le début les cantons et les milieux concernés dans cette tâche importante et définir rapidement et correctement les aires d'alimentation.

Demain, le Conseil national traitera la motion Zanetti Roberto 20.3625. Il va certainement l'accepter.

Il faut aussi noter - et ce n'est pas à négliger - que la définition des aires d'alimentation ne touche pas seulement l'agriculture, mais aussi toutes les activités qui peuvent représenter un risque pour les eaux souterraines.

Contrairement à ce qui a été affirmé lors du débat du Conseil national, il ne va pas y avoir un retard considérable si vous en restez à la version que prône la majorité de votre commission, et c'est ce que le Conseil fédéral vous encourage à faire.