Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-03-09

Wortprotokoll

Comme l'a relevé le président de la commission, que je remercie pour son rapport, mon intervention vise à améliorer la participation des étudiantes et des étudiants en amont du traitement des dossiers, et ce dans le cadre de la Conférence suisse des hautes écoles, qui est l'organe politique supérieur de ces hautes écoles. Cette conférence veille à la coordination nationale des activités de la Confédération et des cantons dans le domaine de la formation.

Ma motion ne vise ni à modifier le fonctionnement systémique des institutions ni même à élargir leurs compétences décisionnelles en faveur des étudiantes et des étudiants. Non, il s'agit d'enrichir le dispositif en créant un nouveau comité. En effet, la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) prévoit la possibilité de créer des comités, permanents ou non, pour aborder certaines thématiques. Actuellement, c'est le cas pour la médecine universitaire et pour les représentants du monde du travail.

J'estime en fait opportun et cohérent de prendre en considération les expériences des membres de l'organisation faîtière nationale des associations d'étudiants, l'Unes, qui a fêté l'année passée ses cent ans et dont le coeur de la promotion porte sur les questions liées à l'enseignement supérieur en Suisse, sur les questions liées à l'égalité des chances, sur les questions de genre, de l'assurance qualité, de la durabilité, de la mobilité ou encore d'autres thématiques.

La proposition que je soumets à votre approbation est en fait particulièrement suisse, me semble-t-il, car elle part du principe que, dans le cadre de la préparation d'une décision, en associant en amont les différents partenaires concernés par un projet ou par une thématique et en partageant des informations, on peut plus aisément construire des consensus et gagner en efficience, tant en matière de qualité des débats que pour le délai de traitement des dossiers.

Dans le cadre des auditions organisées au sein de la commission, il est apparu que cette volonté de collaboration plus active, sur le plan national, aux débats relatifs aux enjeux de formation tertiaire intéresse également fortement le corps intermédiaire des hautes écoles, de même que le personnel enseignant. J'ai travaillé avec l'Unes pour le dépôt de la motion, en lui proposant cette possibilité de constitution d'un comité et non ce qu'elle souhaitait tout au début, à savoir une participation avec voix délibérative au conseil. Tant l'Unes que Swissfaculty, avec laquelle j'ai eu des contacts par la suite et qui regroupe le corps enseignant, ou encore Actionuni, qui regroupe le corps intermédiaire académique en Suisse, ont présenté leur souhait d'une meilleure implication dans le traitement des dossiers au niveau national et non pas uniquement au sein des hautes écoles.

La participation des étudiants à la gouvernance des hautes écoles est reconnue, comme cela a été dit, car elle fait clairement partie des critères d'accréditation institutionnelle des établissements au niveau tertiaire, ce conformément à l'article 30 LEHE, de même qu'aux standards de qualité mentionnés dans l'ordonnance. Le processus de qualité précise qu'il y lieu de s'assurer que les groupes représentatifs des hautes écoles disposent d'un droit de participation approprié et de conditions-cadres leur permettant un fonctionnement indépendant.

Cette participation est par ailleurs fort utile pour la compréhension des attentes et des propositions des étudiants et des corps constitués pour l'évaluation des programmes d'études notamment. Je l'ai expérimenté en tant que directrice d'une haute école, notamment pour les questions en lien avec la pandémie. Cela n'avait rien d'anecdotique ou de sympathique que de prendre en considération les appréciations, les critiques, les propositions des étudiants pour organiser la formation à distance, pour discuter des ouvertures des [PAGE 155] bibliothèques ou autres, pour avoir un dialogue continu avec les étudiants, qui s'est avéré utile et fructueux.

En amont, en tant que ministre en charge de la formation dans mon canton, j'ai aussi expérimenté les séances de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles ou du Conseil des hautes écoles - sous votre présidence, Monsieur le conseiller fédéral. Certes, cela a été dit, les étudiants y ont voix consultative et sont bien accompagnés. Mais il n'est pas téméraire d'imaginer qu'une intervention de M. Wilkins, qui est le représentant des étudiants, aurait ou aura possiblement moins d'audience que celle, par exemple, de M. André Kudelsky, président d'Innosuisse, ou encore de Mme Hirayama, secrétaire d'Etat, ou, cela a été dit, de Susanne Hardmeier, secrétaire générale de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Bref, la voix consultative est là, mais elle arrive tardivement, car les dossiers arrivent à maturité dans ces instances. Ma motion vise justement à associer les étudiants tout en amont du processus de traitement des dossiers, car ce sont des partenaires, dont l'avis et l'engagement sont précieux. Les organes d'accréditation souhaitent également cette participation.

A titre d'information, M. Bernhard Pulver, qui a également été en charge de l'éducation dans le canton de Berne et qui était vice-président de la Conférence suisse des hautes écoles s'est exprimé à ce sujet, lors des auditions, en indiquant: "Il est vrai que les étudiantes et les étudiants participent déjà à la plénière de la Conférence suisse des hautes écoles à titre consultatif. Cependant, selon mon expérience leur voix n'avait pas assez de poids, notamment parce qu'ils ou elles ne disposaient pas d'informations suffisamment complètes sur les différents dossiers. Cela pourrait grandement être amélioré avec le comité permanent proposé."

Bref, la volonté d'associer les étudiants en amont et, surtout, de leur donner un appui logistique ainsi qu'un accès aux informations vise à améliorer le traitement des dossiers en séance plénière.

Avant de conclure, je préciserai que les discussions en commission ont montré que, jusqu'à présent, les corps constitués - que ce soit le personnel enseignant ou les associations d'étudiants, qui regrettent le manque de possibilités de participation au traitement des dossiers - n'ont pas formellement demandé la constitution d'un comité, permanent ou non. Dès lors, le débat en commission aura pour le moins permis de mettre en relief cette possibilité, et, en fonction des thématiques traitées, j'invite les corps constitués à faire usage de cette possibilité et à voir comment leur sollicitation sera accueillie.

Selon les réponses données, en fonction des thématiques, je pense qu'il sera utile de reprendre cette question de la participation des étudiants, en étroite concertation également avec le corps enseignant et le corps intermédiaire, pour améliorer les travaux de la conférence.

Je vous remercie donc de suivre la proposition de la minorité de la commission et d'adopter la motion.