Français Olivier · Ständerat · 2021-03-09

Wortprotokoll

Comme cela a été dit, il n'y a eu qu'une seule abstention en commission, et c'est moi qui me suis abstenu. En tant que membre de la commission, je me permets de vous faire part de mes réflexions.

Sur le principe, c'est bien de promouvoir une diminution des taxes pour ces véhicules utilitaires, car on sait que les véhicules électriques coûtent très cher. Pour une voiture, en soi, c'est un prix d'achat 25 pour cent plus élevé. Je pense que, pour un camion, ce doit-être une différence de prix du même ordre, même si, à terme, on peut penser que l'achat de ces véhicules électriques sera de moins en moins coûteux quand il y aura plus de concurrence et qu'on aura amélioré la technologie.

Je rappellerai ceci aux collègues qui ont participé aux débats sur le projet Forta, qui a été adopté en 2016 au Parlement. A cette occasion a été introduit l'article 131 alinéa 2 lettres a et b de la Constitution. Il exprime les inquiétudes sur le déficit programmé pour le Forta et donne la possibilité au Conseil fédéral, un jour - en 2020 selon le message Forta! -, de taxer les véhicules qui ne sont pas affectés par la taxe sur les huiles minérales.

La crise du coronavirus, en 2020 en particulier, a sérieusement affecté le Forta. C'est en tout cas ce qui nous a été dit en commission. Mme la conseillère fédérale Sommaruga n'était pas présente lorsqu'on a traité cette motion. Il était bien sûr difficile pour le chef de l'Office fédéral des routes de savoir quelles étaient les intentions du Conseil fédéral pour garantir, déjà, tout simplement l'exploitation de notre réseau routier, et à terme le financement du Forta.

Je profite de la présente discussion pour demander à Mme la conseillère fédérale si, à terme - je dirai même à court terme -, un débat va être lancé, au sein du Conseil fédéral ou au Parlement, pour assurer tout simplement le financement de l'entretien de notre réseau de routes nationales et le bon financement du Forta.