Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-10

Wortprotokoll

A ce sujet aussi, Monsieur le président, je dois faire une très brève remarque. Tout le monde souhaite, et en particulier la commission, que nous établissions aussi rapidement que possible un passeport vaccinal. La question qui est posée et la raison pour laquelle nous avons une divergence avec le Conseil national sont celles de la base légale sur laquelle ce passeport vaccinal doit se fonder. L'administration entend procéder aussi largement que possible par voie d'ordonnance.

Nous avons toutefois un doute sur le fait qu'une base légale formelle soit nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous avons prié l'administration de clarifier la question d'ici dimanche soir et de nous en faire rapport. Il n'est pas exclu que, sur la base de cette position, nous revenions, lors de la prochaine phase d'élimination des divergences, avec une proposition de base légale formelle, pour ancrer la compétence de la Confédération de procéder par voie d'ordonnance.

Pour le reste, nous vous invitons ici à suivre la majorité de la commission, de manière à maintenir une divergence avec le Conseil national.