Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Les derniers mots de M. Germann nous ramènent au coeur de l'affaire: "die Hoffnung hält sich in Grenzen", et la question est de savoir si nous voulons nourrir une divergence inutile avec le Conseil national. Nous sommes partagés dans ce conseil - vous vous souvenez peut-être que c'est la voix prépondérante du président qui avait tranché l'affaire. Le moins que l'on puisse dire du Conseil national est qu'il n'est pas vraiment partagé, puisqu'il a adopté sa version, à savoir celle du Conseil fédéral, par 189 voix contre 6. Encore une fois: 189 voix contre 6! Cela signifie que la position de la commission soeur du Conseil national est extrêmement claire et que l'issue finale de cette question ne fait aucun doute.

Au nom de la commission et à une majorité importante - vous l'avez vu dans le dépliant -, je vous invite à régler cette divergence et à éviter d'en faire un objet de discussion pour la suite de la procédure. Il faut rappeler ce qui a été souligné lors du dernier débat: l'augmentation de 5 à 10 milliards de francs du programme d'aide ne porte pas la part des cantons à 20 ou 30 pour cent, mais dans un cas à 12 pour cent et dans le second cas à 18 pour cent. Nous parlons donc de montants inférieurs à ceux que les cantons revendiquaient dans un premier temps. Il faut ensuite relever que les débats de notre conseil ont eu pour effet d'augmenter les coûts de ce projet de quelque 3 milliards de francs pour la Confédération, réduisant d'autant la part des cantons à cet effort financier.

Et puis, je souhaiterais revenir rapidement sur la discussion qui a eu lieu la semaine dernière, parce que j'ai le sentiment qu'il y a un malentendu.

On a entendu l'argument selon lequel la part de la Confédération, donc les 3 milliards de francs pour les entreprises qui présentent un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions de francs, consisterait en un soutien aux grands centres économiques dans lesquels sont situés les sièges des entreprises. C'est un peu l'inverse qui est vrai. La question qui se posait au départ était celle de savoir si les entreprises qui géraient un réseau de filiales devaient être indemnisées uniquement au niveau du siège de leur entreprise ou si elles pouvaient être indemnisées pour chacune des filiales.

Le Conseil fédéral a réglé cette question de manière très élégante, en considérant que c'était au niveau du siège mais que c'était la Confédération qui prenait en charge l'ensemble des coûts générés par ces indemnités. Si la Confédération n'avait pas mis en place ce dispositif, ce seraient les cantons dans lesquels sont situées les filiales qui seraient en charge de ces indemnités. Tout à coup, ce ne serait plus les cantons de Zurich, Bâle ou Zoug qui seraient concernés au premier chef, mais des cantons plus périphériques, comme le mien, dans lesquels, de manière classique, il y a des filiales d'entreprises du commerce de détail ou des filiales de chaînes de restauration. L'effort qui est fourni par la Confédération ne bénéficie pas tellement aux cantons centres dans lesquels résident les sièges des entreprises, mais bien aux cantons plus périphériques dans lesquels sont situées les filiales de ces entreprises.

C'est la raison pour laquelle, tout bien pesé, la commission vous invite à suivre le Conseil national dans cette affaire.