Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Il n'y a pas que le loup qui est un sujet récurrent en Valais, il n'a pas l'exclusivité. En effet, depuis vingt ans, malgré la diversité ou la régularité des interventions, malgré les études menées, malgré les efforts déployés, force est de constater qu'il n'a pas été possible de concrétiser un projet d'assurance suisse contre les tremblements de terre.

Entre l'alternative qui consiste à proposer une base constitutionnelle contraignante et un projet qui impliquerait les cantons dans le cadre d'un concordat, les arguments juridiques, actuariels, économiques ou encore fédéralistes n'ont pas permis d'élaborer un projet convaincant pour l'ensemble des partenaires. Au contraire, l'absence de volonté commune ou de consensus a débouché chaque fois sur l'abandon d'un projet plus ou moins abouti.

Toutefois, comme cela a été relevé, ces différents échecs ne sauraient signifier que le risque sismique est inexistant dans notre pays. Selon le Service sismologique suisse de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, la Suisse est soumise à un aléa sismique moyen avec des différences régionales. Le Valais est la région présentant l'aléa le plus élevé, suivi de Bâle, des Grisons, de la vallée du Rhin, de la Suisse centrale et ensuite du reste de la Suisse. Cette situation explique en partie un quasi-monopole des interventions par les élus valaisans et bâlois.

Dans le canton de Bâle-Campagne, comme l'a relevé notre collègue Maya Graf, constatant l'impasse des bonnes volontés, on a estimé, en déposant une initiative que: "Le moment de prendre des mesures contraignantes semble être venu." et que: "Une compétence fédérale doit être créée en vue de la mise en place à l'échelle du pays d'une assurance obligatoire contre les tremblements de terre fondée sur une mutualisation des risques." Notre collègue a fort opportunément expliqué tous les éléments constitutifs de la volonté de son canton.

L'affirmation est claire. Néanmoins, l'audition des auteurs de l'initiative et le débat qui s'en est suivi en commission n'auront pas suffi à convaincre qu'aujourd'hui plus qu'hier, ou plus qu'avant-hier, un consensus politique se dégagerait pour une telle option. C'est dans ce contexte particulier que la majorité de la commission, par l'intermédiaire de notre collègue Rieder, propose en quelque sorte un changement de paradigme avec, en lieu et place d'une assurance préventive, un concept d'engagement conditionné. Ce n'est pas juste sympathique ou léger, comme l'a relevé notre collègue Fässler, mais c'est une démarche qui me semble raisonnable et devrait permettre d'élaborer un projet crédible.

Avec ce principe, les propriétaires seraient tenus de verser dans un fonds commun ou à une assurance un pourcentage de la valeur d'assurance de leur bâtiment, ce sous la forme d'une prime unique, et ce également en cas de séisme. L'engagement conditionnel serait garanti par des sûretés réelles, cela a été dit, par exemple une hypothèque légale, au moyen d'une inscription au registre foncier. Le rapporteur a également précisé à titre d'exemple qu'avec un versement de 0,7 pour cent de la somme de l'assurance du bâtiment, le fonds commun disposerait de 20 milliards de francs environ en cas d'événement. Ce n'est pas anodin d'avoir pris cet exemple, parce que ce montant permettrait de répondre à un scénario de grande ou de moyenne ampleur, selon les typologies qui prennent en considération les risques sismiques et leurs [PAGE 196] conséquences, tant sur le plan humain ou économique qu'environnemental.

Au sujet des arguments développés par M. Fässler sur les différentes questions qui se posent et qui sont toutes extrêmement importantes, je pense qu'il est utile de préciser que la motion n'a pas pour but que l'on fournisse un produit clé en main. En effet, les auteurs proposent au législateur une marge de manoeuvre. On pourrait par exemple envisager des facteurs de pondération quant au montant des primes à payer en fonction de l'étendue des dommages causés par le séisme, ou plafonner le montant des primes en fonction du type de construction, ou envisager des primes différentes selon la région. Bref, le débat est ouvert, mais il doit continuer d'être mené.

Un net avantage de cette proposition est que la redistribution aurait lieu au moment de la survenue du séisme et qu'on éviterait la gestion de fonds qui année après année augmenteraient, avec les contraintes y relatives, et ce durant de très nombreuses années. On souhaite d'ailleurs que ce soit le plus longtemps possible.

Certes, on pourrait également mentionner que, quelle que soit la démarche retenue, le principe de solidarité entre les propriétaires en Suisse n'a pas véritablement lieu d'être respecté, en fonction notamment des différences cantonales. Cet argument m'étonne parce que, aujourd'hui déjà, dans la plupart des cantons, les primes établies par les établissements cantonaux d'assurance reposent justement sur les principes de la solidarité et de la mutualité.

Compte tenu de ce qui précède, à l'instar de la présidente et des présidents des exécutifs cantonaux respectivement de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, du Valais et du Jura, qui nous ont écrit en date du 4 mars 2021 pour manifester leur inquiétude face à un immobilisme certain dans ce dossier, je vous propose d'accepter la motion de la commission développée par notre collègue Rieder, certes adoptée à une courte majorité, mais à une majorité quand même.

Donc je vous remercie d'accepter cette motion.