Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-03-11

Wortprotokoll

Le groupe des Verts entrera en matière et ira dans le sens de la solution du Conseil des Etats.

Toute simplification qui ne modifie pas de façon spectaculaire ou fortement les équilibres financiers, mais qui, simplement, offre ici ou là un minimum de souplesse supplémentaire, nous semble devoir être acceptée. Nous rejetterons donc la minorité Schwander qui veut aller vers le conservatisme quasi absolu en la matière, avec des soupçons souvent non fondés, particulièrement sur la problématique du frein à l'endettement - c'est la crainte qui a été exprimée.

Les Verts pensent aussi qu'il est nécessaire de se rapprocher du modèle des cantons - ce qu'a fait le Conseil des Etats suite à des expertises, notamment suite à l'expertise d'un professeur de Fribourg - en allant dans le sens de la suppression du compte financier, même si cela implique une ou deux petites complications pendant une ou deux années dans un régime transitoire.

En ce qui concerne les diverses minorités, dans le même esprit que celui pour lequel nous entrons en matière, et sans aller dans tous les détails - contrairement à mes préopinants -, nous rejetterons les différentes minorités émanant de l'UDC qui ont toutes pour but de rester le plus près possible du statu quo, alors que manifestement le besoin d'un minimum d'évolution existe.

Nous accepterons la minorité Fischer Roland. Cette dernière revient simplement à dire que la Confédération - qui a le régime d'amortissement d'entité hyperriche que nous connaissons et qu'aucun canton ni aucune commune n'a - ne devrait pas considérer les investissements comme des dépenses ordinaires. C'est seulement la Confédération qui a cette particularité de considérer que tout ce qui est dépensé en matière d'investissements devrait être quasi immédiatement amorti, étant donné qu'il pourrait y avoir des problèmes liés au frein à l'endettement. Dans cette optique-là, bien sûr, on peut imaginer que pour la sortie de crise, avec les différentes mutations de société - notamment dans les domaines de l'environnement ou de l'énergie - qu'il y a lieu de faire et même parfois de financer, l'assouplissement proposé par la minorité Fischer Roland serait bienvenu.

Dans cette optique, je signale à tous ceux qui ne font pas une application rigide du statu quo - c'est-à-dire les groupes du centre et libéral-radical - que ce type d'investissement dans les dix prochaines années va devenir une nécessité et que la Suisse pourrait être le pays le moins dynamique du monde en la matière avec toutes les précautions que nous prenons pour ne rien faire.

En ce qui concerne la proposition défendue par la minorité Badertscher, nous la soutenons aussi. Nous ne voyons pas de raison - malgré toutes les arguties sur le fait que c'est une loi technique et que pour une telle loi on se fout complètement de ce qu'il y a dedans, pourvu que ce soit technique - de ne pas tenir compte des risques encourus sur l'environnement. C'est en gros comme cela que la majorité a argumenté pour rejeter la proposition. Nous ne voyons pas de raison pour que la loi sur le CO2 impose à la Finma, et même à la Banque nationale suisse, certaines réflexions climatiques, et que le compte d'Etat, parce qu'il est hypertechnique, échappe à ces réflexions. C'est pour cette raison que nous soutiendrons aussi cette minorité.

Je n'y reviendrai évidemment pas lorsqu'on parlera des minorités, puisque tout a été dit. Nous entrerons en matière sur ce projet.