Amherd Viola · Bundesrat · 2021-03-15

Wortprotokoll

L'armée suisse est organisée selon le principe du système de milice. Elle bénéficie ainsi des connaissances acquises par ses soldats et cadres dans leur vie civile et professionnelle. Dès lors, toute imbrication entre activité professionnelle et obligation de servir ne peut pas toujours être écartée. [PAGE 432]

L'armée suisse ne tient pas de statistique quant au nombre de militaires dont les activités professionnelles pourraient donner lieu à des conflits d'intérêts. Les militaires de milice présentant un risque de conflits d'intérêts ou de prise d'influence peuvent être réaffectés, ou ne pas être convoqués pour des services spécifiques. Il est également possible de conclure un accord de conformité particulier.